Wortlaut

1. Le F-35 est sujet aux pannes. La version TR3/Block 4 vise à améliorer la situation. En 2018, l’organisme de contrôle américain GAO annonçait la réalisation du Block 4 pour 2023 pour un coût de 10 milliards de dollars. Au mois de mai 2023, le GAO revoyait à la hausse le coût du Block 4, annonçant qu’il serait prêt en 2031 et coûterait 16,5 milliards de dollars. Quel est l’impact de cette augmentation sur la structure des coûts prévue dans la Letter of Acceptance (LoA) conclue avec la Suisse, indépendamment du renchérissement normal ?

2. Fin 2023, le GAO annonçait que le Block 4 comprenait 80 capacités (GAO-24-107177). Vingt mois plus tard, il n’était plus question que de 66 capacités (GAO-25-107632). Dans l’évaluation suisse de 2020/21, combien de capacités du Block 4 étaient requises pour remplir les exigences opérationnelles ?

3. Combien de capacités comprend le Block 4 suisse selon la LoA de 2022 ?

4. Quelles seront les capacités du Block 4 que les États-Unis livreront en retard en raison du retard dans le développement ? Quelles sont celles qu’ils ne livreront pas du tout ?

5. Combien de capacités du Block 4 sont intégrées dans les huit F-35A suisses du lot 19 (2027) ? Et combien dans ceux du lot 20 (2028), du lot 21 (2029) et du lot 22 (2030) ?

6. Les capacités des F-35A suisses seront différentes en fonction du lot dont proviennent les avions. Cela représente-t-il des risques pour les coûts et la sécurité ?

7. Combien de capacités du Block 4 la Suisse obtiendra-t-elle en 2031 ou plus tard ? Combien seront des mises à jour facturées séparément ?

8. Aux États-Unis, le Block 4 comprend le nouveau radar APG-85, qui est beaucoup plus performant que l’APG-81. Quel radar la Suisse va-t-elle recevoir ? Les F-35A suisses seront-ils nettement inférieurs à ceux de l’OTAN ?

9. Quels critères permettront de distinguer les coûts d’acquisition (anciennement qualifiés de prix fixe) et ceux qui seront facturés ultérieurement pour des mises à jour et la modernisation ? Comment le Conseil fédéral entend-il réduire le risque de devoir payer séparément des capacités fixées contractuellement dans la LoA, mais qui seront livrées en retard ?

10. La norme de communication Link-16 n’est plus actuelle. Sa puissance est très modeste, mais elle rayonne tout autour de l’avion réduisant à néant la capacité furtive des appareils. La norme MADL, plus précise et plus puissante, fait-elle partie du Block 4 ? Ou la Suisse devra-t-elle l’acheter séparément ? Combien coûte une passerelle MADL-SkyView si l’on considère les coûts pour le développement, la certification NSA et l’acquisition de matériel (sur au moins dix sites) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les surcoûts communiqués par le DDPS comportent la configuration Block 4 à la livraison des avions suisses. 2. En 2019, la Suisse a évalué la configuration Block 3. Déjà dans cette configuration plus ancienne, le F-35A a démontré son important avantage capacitaire par rapport aux avions de combat de 4^e génération et a satisfait aux exigences opérationnelles - sans les fonctionnalités spécifiques au Block 4. La configuration Block 4, livrée à partir de 2027, présentera des capacités améliorées par rapport à la configuration Block 3 évaluée, ainsi qu’un potentiel de croissance pour de futures améliorations. Dans la configuration Block 4, le F-35A sera donc encore nettement supérieur à tout avion de combat de 4^e génération. À long terme, le F-35A assurera pour la Suisse un puissant effet de dissuasion et la protection de son espace aérien. 3./4./5. Conformément au contrat conclu avec le gouvernement américain, les F-35A suisses seront livrés dans les délais dans la configuration Block 4. Le Conseil fédéral ne s’exprime pas publiquement sur les capacités intrinsèques du F-35A. 6. Tous les F-35A suisses seront livrés au standard TR3/Block 4. D’éventuelles différences mineures entre les quatre lots de production dont la Suisse recevra ses avions seront progressivement et rapidement corrigées dans le cadre de la maintenance, grâce à des mises à jour logicielles régulières. Dans les flottes d’autres exploitants du F-35 également, des avions provenant de différents lots sont exploités conjointement. Les Forces aériennes suisses sont habituées à opérer leurs aéronefs avec des configurations légèrement différentes, en raison des modifications effectuées dans le cadre de programmes de maintien de la valeur combative. L’exploitation d’avions avec des configurations différentes n’entraîne aucun risque en termes de coûts ou de sécurité. 7. Grâce aux mises à niveau réalisées après la fin de la phase d’acquisition, le F-35A conservera à l’avenir son avance capacitaire et assurera son effet de dissuasion. Étant donné la durée d’utilisation prévue des avions sur plusieurs décennies et l’évolution simultanée des technologies, les systèmes doivent être continuellement développés afin de rester compétitifs à long terme face à d’autres avions de combat et de repousser efficacement les menaces. Comme indiqué dans le message sur l’armée 2022, les éventuelles mesures d’augmentation de la valeur combative et les projets de maintien en valeur ne sont pas inclus dans les coûts d’acquisition. Compte tenu de l’importance de la flotte mondiale de F-35 et du fait que les F-35A suisses ne présentent aucune différence constructive, les mises à niveau pourront être réalisées de manière relativement efficace et économique. 8. Les F-35A suisses seront équipés du radar APG-81 éprouvé, qui constitue le standard actuel de la flotte mondiale de F-35. Ce système est utilisé par les forces armées américaines et par tous les autres utilisateurs du F-35. Les capacités exceptionnelles de ce système radar ont été démontrées avec succès dans le cadre de l’évaluation. Le développement d’un nouveau radar est un processus normal dans le cycle de vie d’un avion de combat. 9. Conformément au contrat conclu avec le gouvernement américain, les F-35A suisses seront livrés dans la configuration actuelle Block 4 en vigueur au moment de la livraison. Grâce aux mises à jour logicielles effectuées régulièrement dans le cadre de la maintenance, les avions des lots antérieurs seront alignés sur ceux des lots ultérieurs. Après la fin de la phase d’acquisition, les mises à niveau seront gérées par le biais des contrats de maintenance subséquents et des programmes de maintien en valeur. Compte tenu de l’importance de la flotte mondiale de F-35 et du fait que les F-35A suisses ne présentent aucune différence constructive, les mises à niveau pourront être réalisées de manière relativement efficace et économique. 10. Le standard de communication Link-16 est le système de communication de données interopérable qui relie les avions de combat occidentaux et les autres systèmes d’armes. Contrairement au F-35A, les avions de combat de 4^e génération ne disposent que de ce système. Le système de liaison de données plus moderne MADL (Multifunction Advanced Data Link), qui a été développé spécifiquement pour la liaison entre F-35A, est intégré de façon standard dans le F-35A et sera donc également disponible sur les appareils suisses. À l’heure actuelle, il n’existe aucune exigence ni nécessité d’intégration dans SkyView.