Anticiper l'assainissement phonique de l'A13 sur le tronçon Mappo-Tenero-Gordola et reporter les feux sur l'A13 tronçon Cadenazzo-Quartino

Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu en substance ce qui suit à ma question 25.8283 « Assainissement phonique de l’A13 sur le tronçon Mappo-Tenero-Gordola » :

La pose du revêtement phonoabsorbant est prévue, en coordination avec d'autres travaux sur ce tronçon, pour la période comprise entre 2028 et 2030.

Le long du tronçon Mappo-Tenero-Gordola et sur la colline, la population va donc continuer de subir des nuisances importantes, dans le pire des cas jusqu’en 2030, tandis que l'OFROU semble poursuivre imperturbablement son projet d’installation de feux de signalisation sur le tronçon Cadenazzo-Quartino de l'A13, que la population tessinoise avait rejeté lorsqu'il avait été proposé par le canton.

La priorité des interventions sur les tronçons concernés de l'A13 doit être revue de toute urgence.

Comme on le sait, le trafic sur l'A13 est en baisse (poste de mesure de Quartino).

Depuis le pic atteint en 2015 (TJM de 28 409), ce chiffre est progressivement descendu à 26 775 en 2024, une tendance qui montre l’absence de justification rationnelle pour installer des feux et les travaux connexes d'un montant de 60 millions prévus par l'OFROU afin de réguler le trafic qui, comme mentionné ci-dessus, avait une fois été en augmentation (référendum crédit 3,3 millions de francs en 2019).

Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, les nuisances sonores de l'A13 sur le tronçon Mappo-Tenero-Gordola restent bien supérieures aux limites légales.

La loi tessinoise d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement impose depuis longtemps aux communes et au canton le respect de ces limites ; or, dans le cas précis, c’est la Confédération qui repousse le projet à 2030.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Confirme-t-il que le trafic de l'A13 sur le tronçon Mappo-Tenero-Gordola cause des nuisances sonores importantes ?

2. Confirme-t-il que le trafic sur l'A13 est en baisse ?

3. A-t-il l'intention d'« anticiper » l’assainissement phonique du tronçon Mappo-Tenero-Gordola sur l’A13 au lieu de la mise en place contestée et inutile de feux sur le tronçon Cadenazzo-Quartino de l’A13 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tronçon de l’A13 entre Mappo et Tenero-Gordola, qui a fait l’objet de mesures de protection contre le bruit au moment de sa réalisation, ne semble pas être à l’origine de nuisances sonores importantes. En effet, les calculs réalisés par l’OFROU pour les horizons d’évaluation et de conception 2020 et 2040 lui assignent un niveau de 3 sur 5. Cela signifie que le délai de remise en état est respecté, mais que des valeurs limites d'émission sont encore dépassées. (sur la base des critères d’évaluation prévus par l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41). 2. Le volume de trafic sur l’A13 retrouve peu à peu les niveaux antérieurs à la pandémie. La légère diminution enregistrée en 2024 relève de la marge d’erreur du système de monitorage du trafic et n’est pas représentative. 3. Pour le Conseil fédéral, il convient de donner la priorité au renforcement de la sécurité des usagers de la route avant de procéder à la pose d’un revêtement phonoabsorbant sur le tronçon de l’A13 entre Mappo et Tenero-Gordola. Ces mesures sont coordonnées avec le chantier du tunnel de Mappo-Morettina et leur réalisation interviendra entre 2028 et 2030, comme prévu. En effet, l’état actuel du revêtement est toujours conforme aux exigences minimales en vigueur. Estimés à 40 millions de francs, les coûts des travaux sur le tronçon entre Cadenazzo et Quartino seront essentiellement imputables non pas à la mise en place des feux, mais au remplacement du revêtement existant par un modèle phonoabsorbant, à des améliorations infrastructurelles au profit des transports publics routiers et de la mobilité douce, et à la mise en œuvre de mesures de protection de l’environnement et de la population.