25.7054 · Heure des questions. Question · 2025-03-04
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Selon la loi, le Conseil fédéral adapte chaque année au 31 mars les taux d'intérêt des crédits Covid-19 à l'évolution du marché. Il y a deux ans, le Conseil fédéral a augmenté ces taux, ce qui a fait réagir le Parlement (interpellation 23.3527). Depuis lors, les taux d'intérêt des crédits Covid-19 sont restés inchangés. Alors que le taux directeur de la BNS a baissé à 0,5%.
Le Conseil fédéral va-t-il baisser les taux d’intérêt des crédits Covid-19 au 31 mars 2025 pour soulager les PME?
Stellungnahme des Bundesrates
La loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 prévoit que le Conseil fédéral, sur proposition du Département fédéral des finances, adapte les taux d'intérêt aux évolutions du marché une fois par an, au 31 mars. Le Conseil fédéral tient compte du niveau du taux directeur de la BNS. Une adaptation aura donc prochainement lieu, le projet est en cours de préparation. La demande du DFF au Conseil fédéral tiendra compte de la baisse du taux directeur de la BNS observée depuis juin 2024. En l’état actuel, une baisse des taux d'intérêt sur les prêts Covid-19 semble en tout cas probable.