25.7965 · Heure des questions. Question · 2025-12-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
1. Quels sont les motifs qui ont conduit à introduire précisément maintenant les dispositions concernant l’autopsie dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les épidémies ?
2. Pourquoi cette mesure n’a-t-elle pas été prise pendant ou immédiatement après la pandémie de COVID-19, alors que l’importance des autopsies faisait l’objet d’intenses discussions ?
3. Quelles mesures doivent être prises à la suite des autopsies ?
4. Dans quels domaines de la loi sur les épidémies, les résultats des autopsies contribuent-ils concrètement à la prévention ou à la gestion d’une crise sanitaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)