Pollution par les PFAS chez les pêcheurs et dans les eaux suisses. Pourquoi le Conseil fédéral n'agit-il pas avec davantage de détermination ?

Wortlaut

Récemment, des concentrations élevées en PFAS ont été constatées en Suisse, tant chez l’être humain que dans l’environnement. Fait particulièrement alarmant, on a décelé des teneurs en PFAS de 537 µg/litre dans le sang d’un pêcheur qui consomme régulièrement son propre poisson. Ce taux est 77 fois supérieur à la limite considérée comme sans danger pour la santé ! Sans compter qu’une partie des poissons des eaux suisses présentent des concentrations beaucoup trop élevées en PFAS. Les cantons de Zoug, d’Argovie, du Valais et de Saint-Gall ont interdit la pêche dans certains cours d’eau ou publié des recommandations limitant la consommation.

La situation est extrêmement préoccupante sur les plans de la santé publique et de l'environnement : les PFAS peuvent affecter le système immunitaire, perturber le fonctionnement de la thyroïde, contribuer à l’apparition de cancers des reins et des testicules, endommager le foie, faire monter le taux de cholestérol et altérer la santé des femmes enceintes et des embryons.

Le fait que l’être humain peut accumuler de telles concentrations dans le sang en consommant du poisson pêché localement montre que les mesures prises jusqu’ici sont totalement insuffisantes. Étant donné la persistance de ces polluants, les concentrations en PFAS chez l’être humain et dans l’environnement ne peuvent que continuer à augmenter si l’on n’agit pas rapidement.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Compte tenu du cas particulier évoqué, quelles sont ses estimations quant à la pollution par les PFAS chez les pêcheurs suisses et leurs familles ?

2. Si le Conseil fédéral ne peut pas fournir d’indications à ce sujet, la Confédération pourrait-elle instaurer un système de biosurveillance humaine ? Ne serait-il pas ainsi possible de détecter plus tôt les cas de contamination excessive par les PFAS chez les personnes qui consomment du poisson sauvage pêché localement ?

3. Que recommande-t-il précisément, pour leur propre sécurité, aux personnes qui ont régulièrement consommé du poisson pêché dans les lacs et les cours d’eau suisses ces dernières années ?

4. Qu’explique-t-il exactement aux personnes qui ont régulièrement consommé du poisson pêché dans les lacs et les cours d’eau suisses ces dernières années, concernant les mesures qu’il prend pour lutter contre la forte contamination par les PFAS, et dans quels délais ?

5. Quelles mesures immédiates prend-il pour protéger les pêcheurs et les personnes qui consomment du poisson pêché localement contre une contamination supplémentaire par les PFAS ?

6. Les dons de sang font-ils actuellement l'objet d'analyses visant à déterminer leur concentration en PFAS ? Dans l’affirmative, quelle est la concentration moyenne dans les échantillons prélevés et à partir de quelle concentration en PFAS les dons sont-ils refusés ? Dans la négative, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La phase pilote de l’Étude suisse sur la santé, à laquelle ont pris part près de 800 personnes résidant dans les cantons de Vaud et de Berne, a mis en évidence le lien entre une grande consommation de poissons d’eau douce et des concentrations élevées d’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) dans le sang (www.bag.admin.ch/fr > Thèmes > Environnement & Santé > Produits chimiques > Biosurveillance humaine (BSH) > Projets de biosurveillance humaine en Suisse). L’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) contenues dans les poissons issus de lacs suisses a montré que le niveau de contamination est directement lié à celui des eaux dont ils proviennent. Le niveau d’exposition des pêcheurs dépend par conséquent de la contamination des eaux dans lesquelles ils pêchent et de la quantité de poisson consommée. Ces observations coïncident avec l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, selon laquelle les denrées alimentaires d’origine animale (poisson, viande, œufs) constituent les principales sources d’exposition aux PFAS (Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food ; EFSA Journal : 2020-Volume 18, Issue 9). Il se peut donc que les pêcheurs, qui mangent du poisson plus fréquemment que la moyenne de la population, soient davantage exposés aux PFAS. De plus, les poissons consommés ont souvent été pêchés au même endroit ; si le cours ou plan d’eau concerné est fortement contaminé, le degré d’exposition s’en trouve multiplié. Il n’est toutefois pas possible de tirer de conclusion fiable sur l’exposition aux PFAS de l’ensemble d’un groupe de population à partir d’un cas isolé. 2. Avec une cohorte plus large, incluant également des sous-groupes à risque (par ex. des personnes consommant beaucoup de poisson sauvage), il serait en principe possible de détecter plus tôt des niveaux élevés de contamination par les PFAS grâce à un programme national de biosurveillance humaine. 3. et 4. En tant qu’autorité compétente, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de limiter l’exposition aux PFAS en adoptant une alimentation variée et équilibrée. Pour ce qui est de la consommation de poisson, il conseille de varier les espèces et la provenance des poissons, c’est-à-dire d’alterner entre poissons d’eau de mer et d’eau douce, ainsi qu’entre les différents cours et plans d’eau. Comme les niveaux de contamination par les PFAS peuvent varier en fonction des espèces de poissons et des eaux dont ils proviennent, suivre cette recommandation permet de réduire l’ingestion de ces substances. S’agissant des restrictions et interdictions liées à l’utilisation des PFAS, le Conseil fédéral a indiqué à plusieurs reprises qu’il souhaitait que la mise à jour de la législation suisse sur les produits chimiques soit harmonisée avec celle de l’UE et qu’il suivait de près les développements au sein de l’UE. En conséquence, la Suisse examine et reprend généralement les restrictions ou interdictions de l’UE concernant les PFAS. Cela permet de maintenir un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, sans créer d’entraves au commerce. L’UE prévoit de soumettre les quelque 10 000 substances appartenant à la vaste famille des PFAS à une restriction globale, assortie d’exceptions, temporaires ou permanentes, pour certaines applications. Le Conseil fédéral examinera la possibilité de reprendre cette réglementation dès qu’elle aura été adoptée au sein de l’UE. 5. Les teneurs maximales applicables aux PFAS dans les denrées alimentaires commercialisées, y compris le poisson, doivent être respectées afin de protéger les consommateurs. L’OSAV prévoit d’émettre, d’ici la fin du deuxième semestre 2026, une directive concernant la procédure à suivre en cas de dépassement de ces teneurs maximales dont l’objectif est d’uniformiser l’exécution dans les cantons et de renforcer ainsi la protection des consommateurs. La loi sur les denrées alimentaires (art. 2, al. 4, LDAl ; RS 817.0) ne s’applique pas aux poissons pêchés pour la consommation personnelle (usage privé). Aucune mesure ne peut donc être prise en vertu de la législation alimentaire. Les éventuelles mesures relatives à la pêche de loisir (recommandations de consommation, interdictions de la pêche) relèvent de la compétence et de la responsabilité des cantons. 6. En Suisse, les dons de sang ne sont, à l’heure actuelle, pas soumis à un dépistage systématique des PFAS, car il n’existe pas de valeurs limites officielles au-delà desquelles un don devrait être refusé. Les PFAS sont considérés comme de contaminants de l’environnement, qui présentent des risques à long terme pour la santé, mais pas de danger imminent pour les receveurs.