Wortlaut

Des enquêtes récentes menées par les médias mettent en lumière des pratiques inquiétantes concernant la fixation des prix et la facturation des dispositifs médicaux en Suisse. Pour des produits strictement identiques facturés à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), les prix peuvent varier considérablement. Et ce, non seulement par rapport à l’étranger, mais aussi entre hôpitaux suisses.

Ainsi, selon l’article de la NZZ intitulé « Ein neues Knie zum doppelten Preis », publié le 9 avril 2026, un hôpital suisse paie 2585 francs pour un genou « Triathlon ». Un hôpital allemand, en revanche, reçoit exactement la même prothèse pour 1490 euros, ce qui correspond à une majoration de prix de plus de 80 % pour la Suisse. Autre exemple, les stimulateurs cardiaques coûtent parfois jusqu’à cinq fois plus cher en Suisse qu’en Allemagne, ce qui ne s’explique pas uniquement par la différence de pouvoir d’achat.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Que pense-t-il de l’ampleur des écarts de prix constatés pour des dispositifs médicaux identiques facturés à la charge de l’AOS, tant entre hôpitaux suisses qu’en comparaison internationale ?

• Dispose-t-il d’une vue d’ensemble des répercussions de ces pratiques sur l’évolution des coûts et les primes dans l’AOS au sens de la LAMal ?

• Comment s’assure-t-il que les rabais et avantages dont bénéficient les prestataires lors de l’achat de dispositifs médicaux soient intégralement répercutés sur la facture prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire, conformément aux dispositions légales ?

• Quelles mesures envisage-t-il de proposer, si nécessaire ?

• Selon lui, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’introduction de prix maximaux ou d’une limitation des clauses de confidentialité ?