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26.7047 · Heure des questions. Question · 2026-03-04

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a annoncé une accélération massive des procédures d’asile. Pourquoi les procédures dites « en 24 heures » prennent-elles encore nettement plus de temps ?
Quand mettra-t-il en place une procédure digne de ce nom ?
2. Pourquoi les requérants originaires de pays pour lesquels le taux de protection est inférieur à 5 % ne sont-ils pas systématiquement soumis à des procédures accélérées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Asile : durée de la procédure / procédure accélérée | Lexipedia | Lexipedia