26.7101 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral envisage une hausse de 0,8 point de TVA pour financer la modernisation de l’armée. Cette augmentation s’appliquerait-elle de manière uniforme aux différents taux existants (2,6%, 3,8% et 8,1%) ?
Si tel n'est pas le cas, en quoi consiste alors le projet?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral prévoit d’augmenter la TVA de 0,8 point pendant dix ans à compter de 2028. Le taux réduit (p. ex. denrées alimentaires, médicaments) et le taux spécial (prestations du secteur de l’hébergement) doivent être respectivement augmentés de 0,3 et 0,4 point proportionnellement au taux normal.