Wortlaut

En 2025, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré un bénéfice de 26 milliards de francs, après avoir constitué d’importantes provisions. Elle ne distribuera pour l’instant que 4 milliards de francs aux cantons et à la Confédération, mais, selon la Constitution, le montant restant revient également à la population. De plus, tout indique que la Banque nationale continuera à réaliser des bénéfices dans les années à venir.
Le Conseil fédéral peut-il et va-t-il conclure une nouvelle convention pluriannuelle avec la BNS avant l’élaboration du budget 2027, afin de garantir une grande sécurité dans la planification ?