Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?
26.7406 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La modification de la loi sur les banques (26.027) concerne des dizaines de milliers de travailleurs du secteur bancaire. Toutefois, dans son message, le Conseil fédéral affirme que « le projet ne devrait pas avoir de conséquences directes pour les travailleurs en Suisse ».
Sur quels éléments repose cet avis ? Des études spécifiques ont-elles été menées ?
Si non, pourquoi ?
Les partenaires sociaux ont-ils été associés à l’élaboration du projet ?
Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)