92.3030 · Motion · 1992-01-31
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Existe, mais pas encore saisie
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.