92.3480 · Motion · 1992-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des PTT afin qu'à l'avenir, les tampons d'affranchissement délivrés par les distributeurs automatiques soient, à l'image des timbres étrangers, plus colorés, plus agréables à l'oeil, et présentent un certain intérêt esthétique.
Antrag des Bundesrates
Rejet