Wortlaut

Le grand marché intérieur se met en place, mais désormais sans la Suisse. C'est dire à quel point il devient important qu'une institution suive en professionnelle les évolutions diverses que connaîtra l'Europe. C'est l'institut européen qui devra mener cette tâche à bien, par une approche scientifique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche. Pour ce qui est de l'enseignement, il s'agira d'offrir un cursus d'études postdiplôme aux personnes engagées dans la vie active, ou encore de leur permettre de suivre une formation complémentaire ou des cours de perfectionnement. Quant à la recherche, elle devra aboutir à une présentation exhaustive des questions ayant trait à l'Europe. L'institut devra également tenir à jour une documentation complète sur l'Europe, et il faudra en outre qu'il apporte son concours aux experts en politique et en économie.

Bâle serait prête à accueillir un tel institut et à l'intégrer à son université. Le vote de ce canton en faveur de l'Accord sur l'EEE, ainsi que ses attaches européennes dans la région du Haut-Rhin, en font un lieu d'accueil tout désigné pour l'institut européen.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est lui aussi convaincu de l'importance de cet institut européen, et s'il peut s'engager à soutenir ce projet.