92.3593 · Postulat · 1992-12-18
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres, tous les deux ans dès 1994, un rapport sur l'évolution de l'extrémisme violent et de la propagande en sa faveur.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.