Wortlaut

Les CFF annoncent pour le printemps 1994 la suppression du trafic régional sur 4 ou 5 lignes et une réduction importante du trafic sur 38 autres lignes, en majorité en Suisse romande. Le Conseil fédéral sera appelé à ratifier ces mesures qui en préparent d'autres.

Outre les questions relevant de l'économie d'entreprise, ces décisions portent avant tout sur la politique des transports. Les CFF ont mené ces dernières années une étude relative au degré de couverture des coûts par ligne et même par train qui a probablement été à l'origine des mesures annoncées. L'importante portée pratique de cette rationalisation demande qu'elle soit traitée dans la transparence et l'équité.

Je prie en conséquence le Conseil fédéral d'exiger des CFF la production des résultats et du degré de couverture des frais variables par les recettes, pour toutes les lignes suisses du trafic régional, sans découpage arbitraire de secteurs et de tronçons. La symétrie des efforts doit en effet être garantie dans le sens qu'une suppression ou une réduction de trafic ne doit intervenir que dans la mesure où d'autres lignes moins rentables ont également fait l'objet de mesures semblables. Ces rationalisations et le transfert de charges qu'elles représentent pour les cantons et les communes ne sont acceptables que si les intéressés sont profondément convaincus qu'elles sont équitables et indispensables et que des solutions de remplacement efficaces sont mises en place avec leur accord.