Wortlaut

La Commission de gestion s'est déjà intéressée au fonctionnement et à la conduite du Musée national suisse et de ses sept filiales. Nous savons que si le chantier avance au "Forum de l'histoire suisse" de Schwytz, la conception de son contenu a pris du retard. De plus, nous venons d'apprendre que six collaborateurs attachés à cette réalisation, qui devrait ouvrir ses portes dans moins d'une année, viennent d'être congédiés.

Il apparaît que le malaise proclamé par le rapport Blanc n'est pas résorbé.

Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il exact que six personnes attachées à la réalisation du "Forum de l'histoire suisse" de Schwytz ont été licenciées récemment ?

2. Les raisons étaient-elles si graves que la décision a pu être prise de façon brutale ?

3. Les délais annoncés aux Chambres fédérales lors de l'acceptation du crédit relatif à la création du musée de Schwytz seront-ils tenus ?

4. En sera-t-il de même pour le budget ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Des mutations ont été opérées dans la direction du projet "Forum de l'histoire suisse" suite à certains problèmes d'organisation. Les mesures décidées ensuite par l'Office fédéral de la culture devraient assurer les conditions nécessaires à la réalisation du projet.

Le Conseil fédéral répond de la manière suivante aux questions de l'interpellant :

1. Il est vrai que les rapports de service de six collaboratrices et collaborateurs du "Forum de l'histoire suisse" ont été résiliés pour le 28 février 1994. Cette mesure d'ordre préventif a été prise au moment où l'état des moyens disponibles restait encore incertain.

2. Il ne s'agit pas d'employés permanents, mais de personnes engagées à titre d'experts, qui avaient été chargées par contrat de travaux de conception dans le cadre spécifique du projet "Forum de l'histoire suisse". La résiliation de leurs rapports de service n'a rien d'une procédure inhabituelle puisqu'il avait été initialement prévu pour la fin mars 1994. Les personnes concernées en avaient déjà été averties l'été dernier. Il a été nécessaire de résilier les rapports de service un mois avant la date prévue en raison des incertitudes susmentionnées pesant sur les moyens financiers.

Deux de ces personnes avaient quitté le musée à la fin de 1993 déjà, une autre à la fin janvier 1994, parce qu'elles avaient trouvé un emploi fixe. Leur départ est donc indépendant des congédiements. Les trois autres se verront proposer un nouveau contrat dès que la situation financière du "Forum de l'histoire suisse" sera clarifiée. L'essentiel de leurs activités ne sera toutefois plus de nature scientifique, mais avant tout organisationnelle et rédactionnelle. Ces nouveaux contrats échoiront au moment de l'ouverture du musée. L'exploitation du musée sera confiée à un directeur ou à une directrice. Ce poste sera prochainement repourvu.

3. Les délais mentionnés dans le message au Parlement sont échus. Les raisons en sont les suivantes. Les travaux de construction à Schwytz ont été retardés de plus de deux ans à cause de deux recours qui sont allés jusque devant le Tribunal fédéral. Le premier, un recours de droit public pour violation des droits politiques, était dirigé contre l'utilisation du bâtiment par le canton (il s'agit d'un ancien arsenal), l'autre contre la création de places de stationnement devant le musée. Le Tribunal fédéral a tranché dans les deux cas en faveur du musée, mais la réalisation du projet n'en a pas moins été retardée. Ce retard s'explique d'autre part par l'existence de difficultés organisationnelles dans la conception muséologique du projet. Aussi le musée ne sera-t-il ouvert qu'en 1995.

4. En décembre 1993, le projet a été pris en main par une nouvelle équipe, qui examine actuellement l'avancement des travaux. Après une première analyse, elle a constaté que, dans certains domaines, notamment celui de la conception, la réalisation du musée a absorbé plus de dépenses que prévu. Il faut maintenant attendre la fin des analyses pour savoir si le budget pourra être respecté.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.