Wortlaut

Des pommes de terre modifiées génétiquement sont cultivées en Suisse depuis 1991. Le Conseil fédéral a promis d'informer régulièrement sur les résultats de ces essais. Tel n'a pas été le cas jusqu'ici. C'est pourquoi je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi, contrairement à ce qui avait été promis, la population suisse n'a-t-elle pas été informée régulièrement des résultats des recherches effectuées à Changins ?

2. Quels ont été les résultats obtenus en 1992 ? En particulier, il serait intéressant de savoir si de nouveaux virus sont apparus et quels sont les risques constatés ou présumés ?

3. A-t-on renoncé à de nouveaux essais de culture en pleine terre à cause des risques ?

4. A-t-on examiné, outre le mécanisme d'encapsidation hétérologue ("Bio Technology", 10 septembre 1992), celui de la recombinaison génétique ?

5. Quels résultats a-t-on obtenus en 1993 à la Station de recherches agronomiques de Changins ?

6. Est-il possible actuellement de prévoir les effets négatifs à long terme de ces essais ?

7. Quand et comment la population suisse sera-t-elle informée de tous ces résultats ?

Begründung

Les premiers essais de culture en pleine terre de pommes de terre génétiquement modifiées en 1991 ont soulevé de vives protestations. La Station de recherches agronomiques de Changins a abondamment informé la population et les médias des résultats de ces essais en hiver 1991/1992. L'opinion a été largement rassurée par le fait qu'aucun résultat indésirable ou dangereux n'avait été observé.

On a cependant critiqué l'absence de toute étude sur l'apparition éventuelle de nouveaux virus. C'est pourquoi une telle étude a été incorporée dans les travaux effectués au cours de l'année 1992.

Bien qu'on ait promis d'informer régulièrement la population des résultats des recherches, rien n'a été communiqué depuis. Par contre, la revue spécialisée BioTechnology, publiée aux États-Unis, a mentionné en septembre 1992 déjà l'apparition de nouveaux virus à la suite des essais faits à Changins. Une équipe de chercheurs a estimé qu'il faut procéder à des expériences plus poussées ainsi qu'à une évaluation des risques, avant d'étendre l'application de la nouvelle technique.

Stellungnahme des Bundesrates

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