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93.3654 · Motion · 1993-12-16

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

De nombreux procès en rapport avec des actes de violence perpétrés contre des personnes attestent que les auteurs de ces actes ont été inspirés par des scènes de violence diffusées par des médias électroniques. La violence sexuelle est, elle aussi, partiellement induite par des modèles de comportement qui nous sont communiqués sous diverses formes allant de la publicité à la pornographie.

L'art. 6, al. 1er, de la loi fédérale sur la radio et la télévision interdit les émissions qui banalisent la violence ou qui en font l'apologie. L'autorité indépendante d'examen des plaintes concernant la radio et la télévision veille au respect de cette disposition.

L'influence des scènes de violence sur le comportement des téléspectateurs a souvent fait l'objet d'études scientifiques. Le fait que les téléspectateurs s'identifient aux auteurs mis en scène et que notre société approuve la représentation de ces modèles de comportement augmente le risque que ces derniers fassent école. Dans notre civilisation, la norme selon laquelle la violence et la virilité sont liées est admise par la société. C'est pourquoi on ne rencontre pratiquement que des hommes parmi les auteurs d'actes de violence. C'est aussi pourquoi les hommes et les femmes ne perçoivent pas les scènes de violence de la même façon. La législation relative aux médias vise à protéger les intérêts de la société en matière de représentation de la violence, d'où la nécessité de prendre en compte ces différents aspects de la question.

Le Conseil fédéral est chargé de nommer au moins quatre femmes parmi les membres de l'autorité indépendante des plaintes. L'art. 58, al. 1er, de la loi fédérale sur la radio et la télévision doit être complété en conséquence.

Begründung

Le dépôt de la présente motion est en rapport avec la pétition "Arrêtez la violence !" adressée au Conseil fédéral le 9 décembre 1993. Cette pétition a été lancée par la Fédération suisse des femmes protestantes, et elle est soutenue par 19 associations féminines.

Les signataires de la motion sont d'avis que la représentation publique de scènes de violence rendra notre société encore plus brutale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.