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93.411 · Initiative parlementaire · 1993-03-03

Liquidé

Wortlaut

Il convient de modifier le Règlement de l'Assemblée fédérale afin que les élections puissent, sur demande, se dérouler à main levée.

Begründung

Contrairement au pouvoir qu'il exerce à tous les autres niveaux de l'État, le peuple n'a pas le droit de se prononcer sur le choix de son gouvernement, l'élection du Conseil fédéral relevant de la seule compétence du Parlement. Cette réglementation insolite pour la Suisse n'est pas remise ici en question, mais le fait que les élections au Conseil fédéral selon le système actuel sont de plus en souvent une source d'irritation dans l'opinion publique. La population ressent un dégoût justifié et n'admet pas que lors des élections de "l'autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération" (art. 95 cst), des intrigues de parti, des règlements de compte mesquins, des cabales, des campagnes diffamatoires et une attitude hypocrite jouent à l'évidence un plus grand rôle que l'intérêt général du pays et la responsabilité devant le souverain.

Le fait de procéder sur demande à des élections à main levée, à l'instar des votations portant sur des objets déterminés, instaurerait la transparence requise et une possibilité de contrôle par le souverain, empêchant ainsi les élections fédérales de se muer en farce politique et leur permettant de se dérouler dans des conditions à la mesure de leur importance politique.