Wortlaut

L'article 96 cst est modifié comme il suit :

1. Le peuple élit les membres du Conseil fédéral au scrutin proportionnel. Est éligible tout citoyen suisse éligible au Conseil national.

2. Le Conseil fédéral est renouvelé intégralement lors de chaque renouvellement du Conseil national.

3. La loi règle les modalités. Elle garantit notamment que les deux sexes sont représentés au Conseil fédéral ainsi que les différentes régions du pays.

Begründung

1. L'élection des membres du gouvernement par le parlement ne correspond pas aux usages suisses (tous les gouvernements cantonaux et municipaux sont élus par le peuple). Le peuple, qui se prononce sur tout amendement de la constitution et peut s'opposer à toute modification législative, est relégué au rang de spectateur et de consommateur de médias. Cet état de fait est inacceptable à l'heure où l'on constate que le fossé entre le Conseil fédéral et le peuple ne cesse de s'élargir et que les citoyens désavouent leur gouvernement sur des questions de la plus haute importance.

2. L'article 96 cst limite le choix des candidats au Conseil fédéral par la clause de l'appartenance à un canton. En revanche, il n'assure pas même la représentation d'une bonne moitié de la population suisse : les femmes.

3. Cette initiative parlementaire propose d'une part des critères répondant aux exigences actuelles (sexe et région); en confiant au peuple le soin d'élire ses conseillers fédéraux, elle sort d'autre part ces élections du cadre étroit et insatisfaisant du système parlementaire. Elle fait des élections au Conseil fédéral un événement national (déroulement simultané des élections au Conseil national et au Conseil fédéral), qui s'en trouve ainsi revalorisé. Enfin, elle remplace la formule dite magique, fixée par les grands partis, par un scrutin proportionnel.