94.022 · Objet du Conseil fédéral · 1994-01-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 20 avril 1994 concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour 1993 et la prorogation de l'arrêté fédéral sur le mandat de prestations 1987.