Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à laisser ouvertes, dans la loi prévue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle :

1. Dans les nouvelles installations de production d'électricité thermique, il y a lieu de prévoir par principe la récupération de chaleur résiduelle. Lors du choix des sites, on prendra en considération la proximité d'éventuels récupérateurs de chaleur.

2. La Confédération encourage la récupération de chaleur résiduelle là où la chaleur de récupération est d'ores et déjà produite sous une forme rationnelle et utilisable (p. ex. points température/quantité).