Wortlaut

Les mesures provisionnelles communiquées aux cantons le 22 février dernier par l'Office fédéral des routes ont suscité une perplexité compréhensible.

De manière générale, et pas seulement dans les couches populaires, la mesure a été perçue comme une forme de rétorsion de la part de l'autorité politique fédérale. Une telle réaction ne peut manquer de préoccuper, car elle est de nature à accroître les tensions déjà présentes dans le pays et la méfiance à l'égard des autorités fédérales.

Je pense pour ma part qu'un examen plus détaillé par le département compétent des tronçons faisant l'objet de la suspension permettra de soustraire certains projets à cette décision.

La nécessité et l'opportunité d'un tel examen paraît évidente, compte tenu de la nature des tronçons touchés par cette suspension au Tessin.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral :

- quand il entend procéder à l'examen susmentionné ?

- s'il estime opportun de préciser les modalités d'application de l'alinéa 3 du nouvel article 36sexies de la constitution par l'adoption d'un arrêté urgent permettant de mieux prendre en considération la nécessité de résoudre rapidement les problèmes qui se posent dans les domaines de la mobilité, de l'environnement, et de l'économie ?