Wortlaut

Conformément à son mandat légal, la Bibliothèque nationale suisse (BNS) a pris, et dans des délais très courts, des mesures importantes en vue de l'informatisation de ses services. Alors qu'elle était très en retard dans ce domaine et que plusieurs catalogues informatisés se sont développés en Suisse, la BNS a repris maintenant son rôle de leader et elle collabore de plain-pied à des développements européens qui permettront aux lecteurs résidant en Suisse l'accès à de très grandes bibliothèques étrangères. À l'intérieur du pays, l'intégration du système Sibil et de ses réseaux romands et bâlois dans le système de la BNS est en bonne voie. Malheureusement il semble qu'il n'en va pas de même avec le système Ethics, développé par l'EPFZ. Si nos informations sont exactes, la Bibliothèque centrale de Zurich et les bibliothèques de l'EPFZ, loin de rejoindre le système national, envisageraient au contraire une collaboration pour continuer à développer le système Ethics.

Après avoir manqué une première fois l'occasion d'avoir un système informatique national pour l'ensemble de la Suisse et dépensé des sommes considérables dans des entreprises particulières, allons-nous maintenant voir échouer et en partie du fait d'une haute école qui dépend de la Confédération, une seconde occasion ?

Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il entend tolérer ce refus de coordination qui couperait les bibliothèques des EPF de la BNS.

Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il est vrai que des millions de francs sont sur le point d'être engagés dans cette opération de dissidence, somme qui pourrait être en tout ou en partie payée par la Confédération, que ce soit directement par le budget des EPF ou indirectement par des subventions.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux deux questions de l'auteur de l'interpellation comme il suit :

Remarque préliminaire

S'il est vrai que les perspectives de collaboration entre la Bibliothèque nationale et les bibliothèques de la Suisse romande et du Tessin sont réjouissantes, il n'en est pas de même avec le réseau "Bâle/Berne". Dans le premier cas, une étude pour le remplacement de Sibil par le système choisi par la Bibliothèque nationale est en cours. Elle a de bonnes chances d'aboutir positivement dès l'été de cette année. Par contre, selon les dernières informations reçues, aucune décision n'a été prise au niveau du réseau "Bâle/Berne". Le Conseil fédéral saluerait une décision allant dans le même sens que celle prise par les institutions romandes.

1. Gestion coordonnées des bibliothèques

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'établir une politique coordonnée en Suisse. La réorganisation de la Bibliothèque nationale est une étape importante qui doit permettre à cette institution de prendre en charge cette tâche nationale. Toutefois, la Confédération n'étant pas la seule à prendre des décisions pour la gestion des bibliothèques, il est nécessaire que chaque instance concernée se rallie aux propositions qui ne manqueront pas d'être faites par la Bibliothèque nationale.

Au niveau de l'administration fédérale, les réflexions sur l'avenir de la gestion de toutes ses bibliothèques (à l'exception de la Bibliothèque nationale et de celles de l'EPF, des PTT et des CFF qui sont traitées à part) sont en cours sous la conduite d'une cellule de coordination rattachée à la Chancellerie fédérale. Elles doivent permettre de développer une politique plus cohérente que par le passé. Ces travaux se déroulent en parfaite collaboration avec les développements faits à la Bibliothèque nationale.

Au niveau national, le Département fédéral de l'intérieur a chargé la Bibliothèque nationale d'élaborer un concept de réseau de bibliothèques. Cette tâche s'inscrit parfaitement dans le cadre souhaité par le Parlement lors du traitement du message de réorganisation de la Bibliothèque nationale. De plus, un mandat précis a été donné à la Bibliothèque nationale en avril 1994 lui demandant de suivre les développements du produit Ethics et de faire en sorte que ce système soit capable de s'intégrer dans le réseau qui sera développé.

Enfin, une réflexion globale sur les subventions accordées aux bibliothèques de notre pays est en cours. Le Conseil fédéral examine actuellement les possibilités qui faciliteraient la mise en oeuvre d'une politique plus cohérente.

2. Développement et coûts d'Ethics

Le système Ethics, développé par la bibliothèque de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), est en voie d'achèvement. Les études et les travaux qui ont débuté en 1980 seront bientôt terminés. Le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire de terminer ce projet de développement afin de pouvoir rentabiliser les investissements consentis à ce sujet. Ceux-ci s'élèvent approximativement à 28 millions de francs pour le développement de l'application (environ 10 personnes actives depuis 14 ans sur cette tâche). Les coûts de matériel et de logiciel de base sont estimés à 11 millions de francs. Le coût des données est nettement plus élevé (estimés à 140 millions de francs pour 800 000 titres), mais est indépendant de la solution informatique choisie. Il est réaliste de penser que l'exploitation d'Ethics doit être envisagée pour une période d'environ cinq ans encore, soit jusqu'à fin 1998. D'ici là, il est impératif que l'EPFZ ait trouvé une solution de remplacement. Un mandat sera donné à sa direction pour agir dans ce sens.

Le Département fédéral de l'intérieur a pris acte de la demande de la Fondation de la Bibliothèque centrale de Zurich (ZB-ZH) qui souhaite travailler, dès l'automne 1994, avec le système Ethics. Si la volonté de collaboration des institutions zurichoises est à saluer, il est néanmoins regrettable que ce processus ne se déroule qu'aujourd'hui. C'est effectivement beaucoup plus tôt que cette collaboration aurait dû démarrer tel que le préconisait la Commission fédérale pour l'information scientifique (CIS) en 1985 déjà. Il aurait alors été possible d'intégrer les besoins de la ZB-ZH lors de la phase de conception du logiciel et non en phase finale de réalisation comme il est nécessaire de le faire aujourd'hui. La ZB-ZH avait alors décliné cette proposition. Le Département fédéral de l'intérieur estime néanmoins qu'il serait peu judicieux de s'opposer à cette proposition de collaboration. Ce d'autant plus que la direction de la ZB-ZH a pris l'engagement formel de couvrir tous les frais inhérents à cette intégration. Il faut relever que les utilisateurs en général, ceux de Zurich en particulier, retireront un avantage certain de cette solution puisqu'ils auront les collections de deux grandes bibliothèques à leur disposition sur le même système. Cet avantage n'est pas à négliger.

Il est vrai que ces frais d'intégration de la ZB-ZH dans le système Ethics sont plus élevés que la mise en place d'un système comparable à celui qui a été installé à la Bibliothèque nationale (acquisition du matériel : 1,4 million de francs ; acquisition du logiciel : 0,3 million de francs). Un montant d'environ 6 millions de francs est prévu pour l'acquisition du matériel nécessaire (environ 4,8 millions de francs) ainsi que pour les adaptations du logiciel (estimées à 5 hommes/années, soit environ 1 million de francs). Selon le contrat signé entre l'EPFZ et la ZB-ZH, une part de 40 % des frais de matériel sera à la charge de la ZB-ZH ainsi que la totalité des frais de développement. Le Conseil fédéral sera attentif à ce que la ZB-ZH n'intègre pas ce montant dans le budget global du bâtiment qui est en construction à Zurich et puisse ainsi bénéficier indirectement d'une subvention par le biais de la LAU au taux de 30 % environ.