Wortlaut

Ces dernières années, le nombre de rentes AI versées pour cause de maladie a fortement augmenté. La progression est particulièrement frappante dans le cas des rentes versées pour cause de troubles psychiques ou psychosomatiques : de 1987 à 1992, cette catégorie avait déjà enregistré la plus forte augmentation des rentes AI versées pour cause de maladie. En 1993, cette tendance s'est encore renforcée. En réponse à l'interpellation Nabholz du 8 octobre 1993, le Conseil fédéral se borne à faire un rapprochement avec le chômage de longue durée. Or, des scientifiques ont souligné que l'évolution précitée avait encore d'autres causes (résultats du PNR 26B ; Dr K. Müller dans la "NZZ" du 22.12.93). Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien le Conseil fédéral évalue-t-il les coûts consécutifs à des maladies psychosomatiques devenues chroniques (absentéisme, recours à des prestations médicales, rentes AI, etc.)?

2. Le Conseil fédéral entrevoit-il des mesures efficaces à titre préventif qui permettraient de remédier à cette situation ?

3. Comment peut-on faire en sorte que les médecins-conseil des caisses-maladie puis, de l'AI, procèdent à une expertise des avis de maladie et des diagnostics de troubles psychosomatiques avant que le mal chronique et, par là même, l'invalidité ou l'incapacité de travail permanente soient déjà entrés dans les faits ?

4. La formation médicale et, notamment, la spécialisation en médecine interne FMH doivent-elles être complétées de manière à comprendre la connaissance des maladies psychosomatiques ?

5. Comment pourrait-on faire en sorte que l'AI soit dorénavant habilitée et apte à prendre des mesures efficaces qui soient préventives (et non plus seulement "ré-actives") afin qu'elle puisse pleinement appliquer le principe de l'insertion avant la rente et éviter que le nombre des malades psychosomatiques ne continue à croître ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à influer sur les cantons de manière à ce qu'ils offrent plus de thérapies à orientation psychosomatique et psychosociale ?

Begründung

Face aux déficits croissants de l'AI, le Conseil fédéral se borne à augmenter le taux des cotisations. Or, on pourrait aussi contribuer à freiner la hausse des coûts en recherchant les causes de cette évolution et en prenant des mesures préventives appropriées. Le fait que les cantons (dans le domaine hospitalier) et les médecins établis (dans le domaine ambulatoire) n'offrent pas assez de thérapies à orientation psychosomatique et psychosociale contribue à alourdir les charges de la Confédération et des assurés et à saper le principe de l'insertion avant la rente.