Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral s'il entend examiner et adopter une nouvelle forme de consultation, des cantons en particulier, pour les objets d'une grande portée.

La procédure fondée sur les avis écrits ne permet pas aux cantons de présenter activement leurs arguments ni de connaître ceux des autres cantons.

Ces carences pourraient être éliminées au moyen d'une procédure d'auditions ou par une méthode permettant aux cantons de formuler un avis commun en précisant leurs points d'accord et de désaccord.

La proposition d'un canton pourrait ainsi trouver des appuis dans d'autres cantons, ce qui ne semble guère possible avec la méthode actuelle. Un document récapitulatif, qui ne soit pas simplement un tableau résultant de l'interprétation de l'administration fédérale pourrait être d'une grande utilité aussi pour le Parlement et en particulier pour ses commissions.

Par ailleurs, des auditions menées à l'aide de traductions simultanées dans les trois langues officielles pourraient favoriser la compréhension nationale et impliquer davantage les cantons dans la définition des options politiques fédérales.