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94.3261 · Postulat · 1994-06-16

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Les villes de Suisse, grandes ou moyennes, plient sous les charges sociales et financières qui résultent aussi bien des tâches que les cantons et la Confédération leur ont attribuées que de celles que la Confédération a omis de prendre en charge ou de déléguer. La plupart d'entre elles se sentent souvent bien seules lorsqu'elles sont confrontées aux problèmes gigantesques qui sont nés de la récession économique, car les lieux où sont prises les décisions et ceux où prévalent les problèmes ne sont pas les mêmes.

Je prie le Conseil fédéral d'analyser dans un rapport la situation des villes de notre pays, grandes ou moyennes, et de montrer comment la Confédération - en considérant qu'il s'agit là d'une tâche nationale et en s'appuyant au besoin sur un article constitutionnel spécifique - peut les aider plus directement à remplir les nombreuses tâches dont elles s'acquittent dans l'intérêt du pays tout entier. Ledit rapport tiendra notamment compte du fossé qui existe entre ceux qui fournissent des services qu'on ne trouve que dans les centres urbains et ceux à qui ils profitent, qui existe encore entre ceux qui prennent les décisions et ceux que ces décisions concernent directement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.