Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à profiter de la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des animaux pour y insérer le passage suivant :

"Les étudiants des branches spécialisées de la biologie, de la médecine et de la médecine vétérinaire où des expériences sont pratiquées sur des animaux, doivent acquérir des connaissances suffisantes sur les méthodes qui permettent de renoncer à des expériences sur animaux ou de réduire le nombre des animaux de laboratoire utilisés et les contraintes qui leur sont imposées. Sans ces connaissances, ils ne sont pas autorisés à utiliser des animaux dans des expériences de médecine biologique durant le reste de leur formation."

Begründung

La loi sur la protection des animaux et l'ordonnance attenante obligent la Confédération à encourager les méthodes de substitution aux expériences sur animaux. Nous nous référons à l'article 2 (Principes), à l'article 13 (Limitation à l'indispensable) et surtout à l'art. 23, al. 2, dont voici la teneur : "Elle (la Confédération) encourage et soutient notamment, en collaboration avec les hautes écoles et l'industrie, le développement et l'application de méthodes qui permettent de renoncer à des expériences sur animaux ou de réduire le nombre des animaux de laboratoire utilisés et les contraintes qui leur sont imposées."

Jusqu'à présent, les mesures d'encouragement se sont limitées au domaine de la recherche, notamment dans le cadre de la fondation Recherche 3R. Comme le montre l'expérience, ce n'est de loin pas suffisant. L'utilisation de méthodes de substitution reste marginale, et la situation ne changera concrètement que lorsque les connaissances et les techniques nécessaires auront été enseignées aux étudiants de manière adéquate. Les universités sont le forum idéal pour la transmission de ces connaissances. Les étudiants en biologie, en médecine et en médecine vétérinaire doivent être informés, dans des unités d'enseignement spéciales, des possibilités de renoncer à des expériences sur animaux ou de réduire le nombre des animaux de laboratoire utilisés et les contraintes qui leur sont imposées. Quelques universités étrangères s'y emploient déjà d'une façon exemplaire. Je citerai quelques exemples : le cours du semestre d'été 1994 de l'Université de Constance sur les méthodes de substitution aux expériences sur animaux et le principe des 3 R de Russel et Burch ; le séminaire de janvier 1994 à l'Université Libre de Berlin sur le thème : protection des animaux dans la recherche biomédicale, application des méthodes de substitution, principes éthiques et scientifiques et cadre légal des expériences sur animaux ; le cours donné à l'École nationale vétérinaire d'Alfort à Paris VI en février 1994 ; enfin, le séminaire prévu pour le printemps 1995 à l'Université de Californie et consacré au comportement responsable face aux animaux utilisés dans des buts scientifiques. En Suisse, seules l'EPF et et l'Université de Zurich offrent des cours similaires, et dans des limites très restreintes. À l'EPFZ, un cours intitulé "L'homme et l'animal objet de la civilisation (Kulturtier)" donnent des connaissances de base sur les méthodes de substitution ; l'Université de Zurich dispense des connaissances préliminaires sur ces méthodes dans la matière "Science des animaux de laboratoire".

Les exemples cités, notamment les exemples étrangers, montrent clairement que les universités progressistes ont reconnu toute l'actualité du problème et agissent en conséquence.

En Suisse, les efforts entrepris pour appliquer la législation sur la protection des animaux ne suffisent de loin pas. Il faudrait institutionnaliser cet enseignement et le rendre obligatoire dans toutes les universités pour certaines branches spécialisées. Il est question de supprimer l'obligation de suivre une telle formation pour les responsables d'expérience à la faveur de la révision de l'ordonnance prévue pour 1994-95 ; il faudrait plutôt l'intégrer aux études.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.