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94.3492 · Interpellation · 1994-11-29

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le député soussigné, se prévalant de la faculté qui lui est conférée par le règlement, se permet de rappeler à l'autorité fédérale compétente son postulat concernant l'importation de lièvres (94.3253).

Étant donné que six mois se sont écoulés depuis le dépôt dudit postulat, le soussigné exige une réponse formelle, conformément aux dispositions régissant les rapports entre les deux Conseils législatifs.