Wortlaut

Interpellation retirée. Pas de traduction.

Begründung

Nombreux sont en Suisse les organismes d'entraide qui déchargent les pouvoirs publics de leurs tâches en aidant matériellement les personnes démunies, en donnant un toit aux sans-abri et du travail aux chômeurs ou aux personnes dont l'insertion sociale est difficile, en s'occupant des détenus ou encore en aidant les pays en développement. Par leur travail, ils permettent aux collectivités publiques d'économiser plusieurs centaines de millions de francs chaque année.

Ils financent une grande partie des prestations que je viens de nommer avec l'argent qu'ils tirent de la revente de fripes et autres objets de récupération, ce qui donne de surcroît du travail à de nombreux chômeurs et permet de recycler des milliers de tonnes d'objets mis au rebut. Je ne crois pas que l'ordonnance régissant la TVA vise à restreindre des prestations qui profitent aux plus démunis.

Lorsque l'Administration des contributions rétorque que les prix des objets vendus par ces organismes pourraient eux aussi être majorés de 6,5 %, elle fait preuve d'une ignorance totale de la situation. Les prix de ces objets ne sont en effet pas régis par le marché comme le sont ceux des chineurs ou autres antiquaires dont l'activité vise à réaliser un profit et qui, par conséquent, est soumise à la taxe, n'ayant aucun caractère d'utilité publique.

La marchandise livrée à ceux qui revendent ces objets de récupération est déjà taxée au taux maximum. La soumettre à la TVA reviendrait donc, pour l'État, à l'imposer une seconde fois.