94.3537 · Postulat · 1994-12-14
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à publier dans la Feuille fédérale un rapport annuel sur les activités de la Suisse au sein de l'OSCE ainsi que le rapport annuel du secrétaire général de l'OSCE et de porter ces documents à la connaissance des Chambres.
Begründung
La politique étrangère suisse doit être mieux étayée au niveau de la politique intérieure. En outre l'opinion publique ne sait guère si la CSCE remplit les attentes éveillées par l'adoption et la publication à une large échelle de la Charte de Paris. De même que le Conseil fédéral publie à intervalles réguliers dans la Feuille fédérale des rapports annuels sur les activités de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe, il serait nécessaire qu'il élabore et publie un compte rendu sur les activités de la Suisse au sein de la CSCE et publie le rapport annuel du secrétaire général de la CSCE.
Antrag des Bundesrates
Rejet