Zusammenfassung

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 25 septembre 1995 concernant la planification et l'élaboration du projet rail 2000 (Periode 1983-1987)

Ausgangslage

En conclusion des délibérations du Conseil des États sur la première étape de "Rail 2000", la Commission de gestion (CdG) a décidé, le 17 novembre 1994, de procéder à une inspection sur la planification et l'élaboration du projet "Rail 2000". Cette inspection avait pour but d'analyser la manière avec laquelle le Conseil fédéral, l'administration fédérale et les CFF ont dirigé la préparation du projet "Rail 2000" jusqu'à son adoption par le peuple, d'apprécier dans quelle mesure des erreurs ont été commises et de clarifier d'éventuelles responsabilités politiques.

De l'avis de la Commission de gestion, le projet "Rail 2000" n'avait pas été suffisamment étudié dans ses aspects techniques, financiers, économiques et environnementaux lorsque le Conseil fédéral en a présenté la conception aux Chambres fédérales. Quant au message, il est le reflet de ces insuffisances.

Pour la commission, les causes de ces carences sont à chercher essentiellement dans la rapidité avec laquelle le projet a été élaboré ainsi que dans l'absence d'une répartition précise des responsabilités et des compétences entre l'Office fédéral des transports et la Direction générale des CFF. Cela tient également à l'absence d'une procédure formelle de consultation. Nonobstant les insuffisances de l'ensemble du projet, la commission estime que le Parlement a également manqué de vigilance et de curiosité à l'égard des informations qui lui ont été livrées, en particulier en reléguant au second plan les éléments financiers du projet.

La commission pouvait par ailleurs en conclure que les instances compétentes étaient de toute évidence animées par le désir de précipiter la réalisation du projet "Rail 2000", profitant ainsi d'une situation favorable sur le plan politique.

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le rapport à l'issue d'un bref débat ; il a transmis par la même occasion une motion de la CdG du Conseil national chargeant le Conseil fédéral de décrire dans le plan directeur des CFF quel sera son rôle à l'avenir dans la surveillance exercée par lui sur les CFF.