Wortlaut

Conformément à l'article 22ter de la loi sur les rapports entre les Conseils, j'ai l'honneur de poser au Conseil fédéral la question ordinaire suivante :

Le dimanche 7 mai 1995, dans son discours d'ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée fédérale, le président du Conseil national a salué M. le président de la Confédération, Mme la conseillère fédérale et MM. les conseillers fédéraux, etc. Or, Mme Dreifuss était absente. En recevant le texte des discours, je constate que l'adresse à Mme la conseillère fédérale a disparu et que la note 1 indique que cette dernière était à la Landsgemeinde du canton de Glaris. Pourquoi Mme Dreifuss n'a-t-elle pas été excusée à l'Assemblée fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Mme Dreifuss, conseillère fédérale, avait accepté de représenter le Conseil fédéral à la Landsgemeinde du canton de Glaris bien avant qu'il ait été décidé de tenir une séance extraordinaire de l'Assemblée fédérale. Étant donné que la durée d'une Landsgemeinde et des manifestations protocolaires auxquelles les hôtes d'honneur sont conviés ne peut être prévue à l'avance, Mme Dreifuss avait dû subordonner sa présence à la session spéciale du 7 mai 1995 à la possibilité de revenir à temps à Berne. Le Conseil fédéral avait formellement autorisé Mme Dreifuss à remplir ses obligations dans ce sens. Malheureusement, cette réserve n'a pas été transmise en temps voulu au président de l'Assemblée. Ce n'est que peu après le début de la séance que l'absence de Mme Dreifuss a pu être définitivement constatée. Mme Dreifuss a pu par contre arriver à temps pour le début de la cérémonie à la cathédrale de Berne.