Wortlaut

La série de tests nucléaires souterrains à vocation militaire organisés par l'actuel Gouvernement français dans sa colonie polynésienne de Mururoa constitue un danger grave pour la santé des hommes et de la nature dans le Pacifique sud. Des conséquences négatives sinon catastrophiques sont à craindre pour des populations d'autres régions et dans la mesure où la croûte terrestre est altérée, aussi pour l'Europe.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la dignité et la protection du peuple suisse exigent qu'il proteste avec la dernière vigueur contre ces explosions nucléaires absurdes auprès du Gouvernement français ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé plusieurs fois et de façon catégorique sur la reprise des essais nucléaires chinois et français.

Dans sa réponse du 5 septembre 1995 à l'interpellation Borel François du 20 juin 1995, le Conseil fédéral, en se référant à la décision de la France de procéder à huit derniers essais nucléaires entre septembre 1995 et mai 1996 et de déroger ainsi au moratoire pour les essais nucléaires observé depuis 1992 par tous les États dotés d'armes nucléaires à l'exception de la Chine, a pris position comme suit :

"Le Conseil fédéral regrette ce développement. La reprise des essais nucléaires français et chinois risque de compliquer les négociations en cours à la conférence sur le désarmement à Genève sur un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. En même temps, elle constitue une déception pour tous les États non dotés d'armes nucléaires qui ont consenti à la prorogation pour une durée indéfinie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la ferme attente que les États dotés d'armes nucléaires respecteront le moratoire jusqu'à la conclusion des négociations sur une interdiction complète des essais nucléaires."

En outre, il faut relever que :

- Cette position suisse a déjà été expliquée le 14 juin 1995 par le secrétaire d'État du DFAE à l'ambassadeur de France à Berne.

- En réponse aux questions Wiederkehr et Hollenstein, le chef du DFAE a publiquement confirmé cette position le 19 juin au Conseil national. À cette occasion, il a expliqué que le regret immédiat et clair exprimé par le secrétaire d'État du DFAE correspond à une protestation et indique, par conséquent, que la Suisse n'est pas d'accord avec l'attitude de la France.

- Le 22 juin, le représentant suisse à la conférence sur le désarmement à Genève s'est prononcé dans des termes similaires.

- La question des essais nucléaires a également été évoquée lors de la visite du président Chirac à Genève le 5 juillet.

- Dans une démarche faite auprès du ministère des affaires étrangères après l'essai du 5 septembre dans l'atoll français de Mururoa, l'ambassade de Suisse à Paris a confirmé la position suisse.

- La délégation suisse à la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne a réitéré cette position dans sa déclaration du 19 septembre.

Il apparaît donc que le Conseil fédéral n'aurait pas pu se prononcer de façon plus claire. De plus, le Conseil fédéral constate que d'autres États ne disposent pas eux non plus d'autres moyens que la prise de position claire.