Wortlaut

En réponse à ma question ordinaire concernant les drogues à la mode, la lutte, la prévention et la désaccoutumance, le Conseil fédéral a déclaré le 29 septembre 1994 que les informations disponibles "ne permettent pas de déduire que les drogues synthétiques se répandent rapidement". A bien des égards, les propos du Conseil fédéral relatifs au nouveau phénomène des drogues de synthèse semblent très lénifiants dans l'optique actuelle.

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation actuelle ?

2. À quel rythme la consommation d'ecstasy ou d'autres drogues de synthèse progresse-t-elle, en particulier chez les mineurs qui consomment régulièrement ou occasionnellement ces produits ? Quel est le pourcentage de nouveaux toxicomanes par rapport à l'année passée ? À combien évalue-t-on la consommation d'ecstasy lors des soirées techno ?

3. Quels troubles physiques et psychiques passagers ou quelles atteintes durables l'ecstasy provoque-t-elle ?

4. Le Conseil fédéral voit-il un rapport entre le succès grandissant de l'ecstasy et le climat général de tolérance qui est systématiquement favorisé en Suisse ?

5. Produit-on également de l'ecstasy en Suisse ? Comment lutte-t-on contre les entreprises suisses qui se livrent au commerce international des précurseurs des drogues de synthèse ? Y a-t-il déjà eu des poursuites pénales ? Le Conseil fédéral a-t-il pris des mesures pour soutenir les autorités néerlandaises dans leur lutte contre l'ecstasy, les Pays-Bas étant considérés - aussi pour la Suisse - comme le principal pays exportateur de cette substance ?6. Dispose-t-on de plus amples connaissances concernant l'origine, la production et la diffusion des drogues de synthèse ?

7. A-t-on prévu, au plan national, une campagne de prévention visant à bannir de telles drogues et à interdire leur consommation ? Que pense le Conseil fédéral des tests qui sont pratiqués sur ces substances, notamment à Zurich, à titre de prévention ?

8. La Confédération a-t-elle l'intention de faire un essai de distribution d'ecstasy sous contrôle médical et comment faut-il interpréter les propos d'un collaborateur de l'OFSP à la télévision, propos qui allaient dans cette direction ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.