Wortlaut

Les conséquences que pourrait avoir le réaménagement du Haras fédéral d'Avenches sur la station d'élevage de poulains du Peu-Claude ne manquent pas d'inquiéter les éleveurs jurassiens. Ceux-ci craignent surtout que le redimensionnement de cette institution ne porte un coup fatal à l'une des activités les plus utiles exercées en faveur de l'élevage chevalin aux Franches-Montagnes. L'éventualité de la privatisation d'une partie des infrastructures du haras suscitent également de grandes réserves, vu les impératifs de production auxquels un tel changement de statut serait soumis.

Des précisions quant à l'avenir du Haras fédéral et, plus particulièrement, sur ce qui est envisagé pour la station du Peu-Claude permettraient aux milieux concernés de prendre les mesures nécessaires au maintien de cette dépendance et de sa mission.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral de nous informer de ses intentions à ce sujet et de nous dire, notamment, s'il entend s'en tenir aux dispositions actuelles de l'article 40 de l'ordonnance sur l'élevage chevalin.

Stellungnahme des Bundesrates

Située dans la commune des Bois (JU), la station d'élevage de poulains du Peu-Claude abrite actuellement entre 60 et 80 élèvesétalons demisang confiés pour l'élevage en majorité par des éleveurs privés. Ce domaine de 86 hectares fait partie des 236 hectares de terres agricoles du Haras fédéral affectés aujourd'hui à l'élevage chevalin.

Dans le cadre des mesures de déréglementation et d'économies, le Conseil fédéral étudie dans quelle mesure l'État peut renoncer à certaines de ses activités et quelles sont les possibilités en matière de privatisation. Si la position et les tâches du Haras fédéral ont été redéfinies, c'est aussi pour tenir compte de la réforme de la politique agricole en général, et de la politique de l'élevage en particulier. En l'occurrence, le principe de subsidiarité de l'État doit être appliqué partout où il peut l'être afin que les privés puissent assumer leurs responsabilités. Cela signifie dans le domaine du cheval :

- que les éleveurs assumeront à l'avenir la direction de l'élevage, ainsi que les tâches de sélection et de tenue des livres généalogiques qui lui sont liées ;

- que la Confédération, par la garde d'étalons au Haras fédéral, continuera de soutenir l'élevage chevalin, principalement la race des Franches-Montagnes. En outre, le haras continuera d'être un partenaire actif des éleveurs et de nombreuses institutions dans les domaines de la recherche sur la fécondité, de l'insémination artificielle, de la formation et des conseils. De plus, il sera une vitrine de l'élevage pour la population ;

- que la Confédération mettra les infrastructures libérées par la réorganisation, dont le domaine du Peu-Claude, à la disposition des privés, afin qu'ils puissent reprendre et développer des tâches qui incombaient jusqu'alors au Haras fédéral. Il n'est pas dans les intentions du Conseil fédéral de démanteler le patrimoine de la Confédération. Au contraire, cette restructuration vise à développer des synergies entre les secteurs public et privé et à donner ainsi à cette institution un nouvel essor qui profitera avant tout à l'élevage chevalin. C'est pourquoi l'article 40 de l'ordonnance sur l'élevage chevalin n'est pas remis en question, comme d'ailleurs la vocation actuelle du domaine du Peu-Claude.

En début d'année, l'Association "Centre national du cheval Avenches", dont feront partie notamment les cantons directement concernés, a été fondée. Cette association (CNCA) poursuit les mêmes objectifs que la Confédération. Elle a offert ses services pour organiser et gérer la privatisation des secteurs libérés par la restructuration, en particulier les surfaces agricoles et une partie des bâtiments. Le DFEP, chargé de mettre en oeuvre le projet, prépare une offre. Outre les aspects financiers, l'offre définira les conditions-cadres devant être observées. Les activités futures privées devront notamment être liées au cheval et l'exploitation agricole être de nature extensive.