Wortlaut

Nous demandons au Conseil fédéral d'intervenir afin :

- de maintenir en exploitation les bureaux de poste des petites communes dans l'ensemble du pays par des mesures de rationalisation, d'aménagement des temps de travail, de coopération éventuelle avec les administrations communales sur de nouvelles bases légales mais aussi et surtout en se basant sur une politique fédérale cohérente en faveur des régions ;

- de limiter au strict minimum la fermeture des bureaux déclarés "non rentables" non pas uniquement sur des critères financiers de la Poste mais plus globalement sur d'autres critères d'équité, compte tenu aussi du rôle social permanent que remplissent les buralistes-facteurs et autres agents d'un service public irremplaçable ;

- d'éviter de démanteler en peu de temps un service public que la Suisse a mis des décennies à construire.

Begründung

Nous comprenons fort bien la volonté et la nécessité de rationaliser et d'économiser dans l'entreprise des PTT. Cependant, faut-il aller jusqu'au démantèlement de la poste ? Le mot n'est pas trop fort lorsqu'on parle dans la presse de 1500 bureaux de poste qui seraient menacés de fermeture pour cause de non-rentabilité ! Ces fermetures menacent bien entendu surtout les régions périphériques, déjà défavorisées à bien des égards. C'est une nouvelle très alarmante.

Depuis quelques années déjà, nous assistons avec inquiétude à un retrait de la poste dans les régions peu peuplées du pays, dont les bureaux postaux sont systématiquement fermés pour cause de non-rentabilité. C'est l'abandon d'un service public irremplaçable dans des villages qui en ont le plus besoin, c'est aussi la perte d'une solidarité fédérale, phénomène très préoccupant.

A titre d'exemple, depuis 1975, 40 bureaux postaux ont été fermés dans le seul arrondissement de Neuchâtel, et près de 40 % des bureaux existants sont menacés de fermeture en cas de vacance ! Sur le plan suisse, en 1994, 120 bureaux ont été fermés, sans que les employés ou leur association n'aient été consultés afin de trouver des solutions moins brutales. Dès qu'un bureau est inférieur à 300 points, il est "mis à l'étude" pour être bientôt condamné à la fermeture à brève échéance.

On ignore aussi un aspect secondaire, il est vrai, mais combien important dans la vie de tous les jours des fonctions remplies par les buralistes-facteurs, fidèles à leurs postes de travail : le rôle social permanent qu'ils remplissent envers les personnes seules ou isolées, les fermes et maisons isolées dans les zones de montagne ainsi qu'envers les personnes âgées qui souhaitent maintenir leur domicile aussi longtemps que possible. Pour toutes ces personnes, le buraliste-facteur est souvent la seule visite journalière, le confident que l'on rencontre avec plaisir, l'homme de contact qui rend de petits services "gratuits". Dans ce personnage en uniforme, beaucoup de gens modestes reconnaissent le sérieux des institutions suisses et se sentent un peu moins distants d'une administration paperassière.

Une anecdote relate que le conseiller fédéral Willy Ritschard aurait affirmé à une assemblée de buralistes : "Vous êtes les ambassadeurs du Conseil fédéral auprès de la population." Le Conseil fédéral peut-il se passer de si bons ambassadeurs ?

Nous souhaitons en particulier que le Conseil fédéral examine toutes les possibilités de revaloriser cette fonction par toute forme de coopération possible, et de modification du cahier des charges de cette fonction. Par exemple, le ou la buraliste pourrait être formé(e) de manière subsidiaire en qualité de spécialiste/conseil/informateur des assurances sociales AVS/AI - 2e pilier - assurance-maladie, etc. Il contribuerait ainsi à améliorer l'information de la population, combien nécessaire au vu de la complexité des lois en vigueur.

On utiliserait ainsi mieux leurs compétences de très bons contact qu'ils entretiennent déjà avec une grande partie de la population. Ce n'est qu'une suggestion parmi tant d'autres, et nous souhaitons que le Conseil fédéral les fasse toutes examiner afin de limiter strictement la regrettable fermeture de trop nombreux bureaux postaux.

Par souci de cohérence de la politique fédérale en faveur des régions de montagne en particulier (LIM - arrêté Bonny, etc.), il nous paraît urgent de stopper ces fermetures de bureaux postaux et de reposer le problème de rentabilité différemment. Un rapport de la CdG sur la politique régionale ayant été déposé à fin 1994, le Conseil fédéral a entrepris un examen général de ses instruments en matière de politique régionale, l'occasion nous paraît opportune d'intégrer cette problématique des bureaux de poste dans sa réflexion.

Dans la "Vie économique" de janvier 1995 (DFEP) on lit que les 54 régions LIM ont perdu 5,3 % des emplois fédéraux en trois ans de 1991 à 1994, soit de 4,5 fois plus que le reste du pays. Cette nouvelle constatation milite en faveur du maintien de tous les bureaux postaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Existe, mais pas encore saisie

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.