Wortlaut

Dans son édition du 5 mars 1995, le "SonntagsBlick" rapporte que les PTT préparent une campagne publicitaire par laquelle les rentiers AVS doivent être amenés à renoncer au payement direct de leurs rentes en faveur d'un virement sur un compte de chèques postaux. La campagne a déjà débuté dans les cantons du Tessin et de Neuchâtel. De menus cadeaux sont offerts à ceux qui acceptent ce changement.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'information donnée par le "SonntagsBlick" est-elle exacte ?

2. Les personnes qui perçoivent actuellement des rentes AVS n'ont guère connu le système de payement sans numéraire de leur traitement. Peut-on leur demander de se familiariser avec un tel système à leur âge ?

3. Les PTT ont-ils une conception globale pour le payement sans numéraire des rentes AVS et AI ? Dans l'affirmative, comment se présente-t-elle ? Est-il prévu d'étendre par étape le payement sans numéraire des rentes AVS et AI à tout le pays ou même de l'imposer ?

4. Peut-on avoir l'assurance que le payement direct des rentes AVS et AI restera dans tous les cas possible, non seulement temporairement, mais toujours ?

5. Des plans concernant le payement sans numéraire des rentes AVS et AI ont existé dans les années septante déjà. Le système avait été testé à Bâle. Le Département fédéral de l'intérieur avait renoncé rapidement à ce projet en raison des nombreuses protestations qu'il avait soulevées. Pourquoi revient-

on à présent là-dessus ? Cela tient-il surtout à la compression du personnel des PTT ?

6. Étant donné que l'offre d'emplois ne fait que régresser en Suisse, des experts réputés préconisent l'extension du secteur des services. Or, si même des entreprises de la Confédération affaiblissent ce secteur au lieu de le développer, on doit se demander comment et dans quels domaines de nouveaux emplois pourront être créés.

7. L'individualisme croissant préoccupe les responsables. On se plaint généralement d'une perte du sens de la solidarité qui risque de se produire. Cette perte pourrait aussi être considérée comme une détérioration de la qualité de vie. Pour un grand nombre de vieilles personnes par exemple, le payement direct des rentes AVS et AI en est un élément. Souvent, non seulement dans les régions isolées, mais aussi dans les agglomérations urbaines, le facteur qui apporte le courrier ou l'argent est l'unique liaison de ces gens avec le monde. Serait-il raisonnable de réduire, voire de supprimer un service public comme celui que constitue le payement direct des rentes AVS et AI ?

8. Les PTT sont-ils seuls habilités à déterminer comment les rentes AVS et AI seront désormais payées ? L'assureur n'a-t-il pas le droit d'opposer un veto contre ces projets de démantèlement des prestations ?

Begründung

L'isolement constitue, comme on le sait depuis longtemps, un sérieux problème de société. Jeunes et vieux sont concernés. La suppression du payement direct de la rente détériorerait considérablement la condition des vieux ayant atteint l'âge qui donne droit à la rente AVS et dont il est question dans la présente intervention. La politique doit avoir pour mission de déterminer les causes de cet isolement et d'essayer d'y remédier. Je partage l'opinion du journaliste Frank A. Meyer qui écrivait, en parlant du problème dont il est question, que la mesure envisagée entraînerait la compression d'un personnel qui procure à d'autres personnes à la fois un contact humain et un sentiment d'appartenance sociale. On détruit de la sorte les rapports humains et on se plaint ensuite de l'isolement croissant, de la montée de la criminalité, de l'extension de la toxicomanie et de l'agressivité qui en sont la conséquence. La rationalisation nous fait tomber dans l'irrationnel, conclut-il. Lorsqu'on avait appris, dans les années septante, qu'il était question d'instaurer un système de payement sans numéraire des rentes AVS, les facteurs avaient attiré l'attention sur l'importance sociale de leur fonction. Le payement direct des rentes AVS et AI a effectivement une importance sociale et humaine essentielle. À l'époque, j'avais rapporté les observations faites par un facteur bâlois dans une lettre que j'avais adressée au conseiller fédéral Hans Hürlimann, qui dirigeait alors le Département fédéral de l'intérieur. D'autres en firent autant. Ces interventions ont sans doute contribué à l'abandon de l'idée. Depuis lors, rien n'est arrivé qui justifierait que l'on ressorte ce vieux projet. Bien au contraire !