Wortlaut

Une conférence séminaire sur les migrations, organisée par le DFJP, s'est tenue à Berne le 24 août 1995. Le but officiel de cette rencontre était d'éveiller l'intérêt de l'opinion publique pour les problèmes liés à plusieurs décennies d'immigration massive dans notre pays, ainsi qu'à la forte proportion d'étrangers en Suisse. Si cette conférence a connu un succès certain, elle a toutefois été marquée, d'après des sources sûres, tant par le choix très restreint des thèmes abordés, que par l'absence de vrai débat des problèmes essentiels. Ce dernier point tient à la faible diversité des horizons politiques des orateurs, animateurs, ou autres personnes qui se sont succédé à la tribune. Orateurs étrangers mis à part, les participants à la discussion finale étaient, par exemple, exclusivement issus des quatre partis gouvernementaux.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il vrai que, parmi les orateurs qui ont ouvert le séminaire le matin, aucun n'a critiqué, ni contesté la politique du Conseil fédéral en matière d'immigration ?

2. Si oui, le Conseil fédéral trouve-t-il le choix des orateurs approprié ?

3. Est-il vrai que parmi les animateurs des ateliers, aucune critique, ni opposition n'a été émise, même au sein du groupe censé jouer le rôle de second ?

4. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que le groupe des personnes qui se sont succédé à la tribune aurait dû être composé selon les principes démocratiques ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il, au vu des faits exposés ci-dessus, que le but de la conférence, mentionné plus haut, a été atteint ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad questions 1 et 2 :

Le but de la réunion était d'instaurer un débat national sur le lancement et la formulation d'une future politique migratoire suisse. Orateurs et participants devaient se pencher sur les aspects que celle-ci pourrait revêtir. C'est dans ce contexte qu'ils ont abordé les problèmes qu'ils voyaient dans la politique actuelle de l'asile et des étrangers, en sachant se montrer critiques. Comme il fallait s'y attendre, ils n'ont pas toujours été du même avis.

Ad question 3 :

Dans les ateliers, on s'est penché sur les divers éléments de la politique de l'asile et des étrangers ainsi que sur ceux de la politique internationale des réfugiés ; on s'est interrogé sur l'impact que pourrait avoir sur eux une future politique migratoire. Intégration, capacité d'accueil, seuil de tolérance, marché du travail, harmonisation européenne et tradition humanitaire de la Suisse : tels étaient les thèmes principaux des ateliers. Les responsables de ces derniers ont dirigé les débats au sein de leur groupe et les ont canalisés pour plus d'efficacité en élucidant les questions techniques ; enfin, ils ont présenté en séance plénière les conclusions auxquelles leur groupe était parvenu. C'est pourquoi les responsables des divers ateliers avaient été choisis pour leur connaissance du sujet et leur expérience professionnelle dans ce domaine.

Ad question 4 :

Vu le peu de temps à disposition, on a dû limiter le nombre des orateurs présents sur l'estrade ; en effet, il fallait que le débat ne soit pas superficiel et qu'il inclue le public. Les quatre principales fractions parlementaires ont été retenues. Il n'était pas nécessaire d'être physiquement présent sur l'estrade pour se faire entendre. Il était loisible à chacun de faire valoir son opinion en prenant une part active à l'atelier qu'il avait choisi ou en intervenant au cours de la discussion finale. Force est de constater que les partisans d'un arrêt général de l'immigration se sont généralement tenus à l'écart de la manifestation quand bien même ils y avaient été invités.

Ad question 5 :

Le but de la conférence a été atteint ; elle a permis de faire avancer considérablement le débat actuel sur la politique migratoire suisse de l'avenir. En mettant en relief la diversité et la complexité des phénomènes migratoires, elle a constitué un forum au sein duquel les opinions les plus diverses ont pu être soutenues. Tirons-en une bonne leçon : ce n'est pas avec des titres accrocheurs et des solutions à l'emporte-pièce que l'on apportera des réponses valables.

Réponse du Conseil fédéral.