Zusammenfassung

Rapport complémentaire au message concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001

Ausgangslage

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 juin 1994, qu'une nouvelle exposition nationale se tiendrait en 2001. Le 30 janvier 1995, il a choisi le projet "des trois lacs" (des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura ainsi que des villes de Morat, de Bienne, de Neuchâtel et d Yverdon-les-Bains) parmi les trois propositions qui lui étaient présentées. Après examen de l'étude de faisabilité dudit projet, il a confirmé le 18 mars 1996 au "Comité de l'exposition nationale" le mandat d'assumer l'entière responsabilité de l'organisation et de l'exécution de l'EXPO 2001.

Le thème de l'EXPO 2001 "Le temps ou la Suisse en mouvement" se prête bien à la préparation de notre pays aux défis d'un nouveau siècle ainsi qu'au nécessaire renforcement de la cohésion nationale, du sentiment d'appartenance et de la solidarité. L'évolution qui a profondément marqué la Suisse sur les plans économique, social et technologique depuis la dernière exposition nationale de 1964 doit interpeller, inciter à réfléchir et à s'interroger sur le rôle qu'elle sera appelée à jouer dans la future Europe et dans le monde de demain.

Le projet "des trois lacs" tient largement compte des exigences découlant de la protection de l'environnement et du développement durable, notamment quant aux mesures à prendre pour l'"après-EXPO" .

Le Conseil fédéral propose que la Confédération s'engage aux côtés des cantons et des villes concernés et contribue à la réalisation de l'EXPO 2001 en allouant un crédit d'engagement de 130 millions de francs, dont 20 millions sous la forme d'une garantie de déficit. Elle devrait participer en outre à l'exposition en qualité d'exposant.

Verhandlungen

Le Conseil des États est entré en matière sur le projet sans opposer de contre-proposition. Une proposition minoritaire demandant l'inscription inconditionnelle dans le texte de l'arrêté des conditions-cadre imposées par le Conseil fédéral en matière d'environnement a échoué. L'arrêté fédéral a été adopté à l'unanimité.

Au Conseil national, le texte a été mal accueilli. Deux propositions de renvoi ont été déposées, l'une du groupe des Verts et l'autre de Ulrich Schlüer (V, ZH), toutes deux soulignant les insuffisances quant à la conception de l'exposition. Ulrich Schlüer a pu se faire convaincre par le Conseil de retirer sa proposition, tandis que celle des Verts a été rejetée par une large majorité. Sept propositions d'amendement ont été lancées pendant le débat, dont cinq ne portaient que sur la protection de l'environnement. Malgré un nombre élevé de voix en leur faveur, une seule a été acceptée. Celle-ci se réfère au rapport complémentaire du 5 novembre 1996 demandée par le Conseil fédéral et vise à intégrer les exigences environnementales dans le texte. Le nouveau passage introduit par la commission du Conseil national demandant une conception des projets et un déroulement de l'exposition selon des normes qui respectent les impératifs écologiques a également été approuvé par le plénum.

Le Conseil des États a également adopté ces modifications.