Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 30 septembre 1996 concernant le supplément II du budget pour 1996

Ausgangslage

Par le supplément II au budget 1996, le Conseil fédéral demande d'accorder des suppléments de crédits d'un montant total de 849,8 millions de francs, des nouveaux crédits d'engagements de 19,0 millions de francs ainsi que 44 postes permanents supplémentaires.

Des crédits supplémentaires pour un montant total de 600 millions de francs, dont 550 millions de francs sous la forme d'un prêt et 50 millions de francs à fonds perdu, sont requis au titre de l'assurance-chômage. Ces crédits supplémentaires représentent plus de 70 % des crédits demandés.

Les 44 postes permanents supplémentaires requis doivent permettre le transfert de postes de la Régie fédérale des alcools et des PTT dans l'effectif permanent de l'administration générale de la Confédération.

Verhandlungen

Les débats ont avant tout porté sur le supplément de crédit de 5 millions de francs prévu, à la suite d'un dépassement de crédit d'une ampleur considérable, en faveur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour l'Ànnée européenne de protection de la nature en 1995. Après que le Conseil des États se fut opposé à créer un précédent en la matière, il s'est finalement rallié au Conseil national lors de l'élimination des divergences. Les autres demandes de crédit ont été approuvées.