Wortlaut

L'importante épizootie d'encéphalopathie bovine spongiforme dans notre pays (la Suisse est, après le Royaume Uni, le pays européen le plus touché) et le débat ouvert à ce sujet a mis en évidence le peu de moyens, en hommes et en argent, mis à la disposition de la recherche fondamentale et clinique sur les maladies nerveuses dégénératives (maladie de Creutzfeldt-Jakob ancienne et nouvelle formes, maladie d'Alzheimer, etc.). Le Conseil fédéral peut-il nous promettre qu'il sera remédié à cette grave lacune ? Et si oui, dans quels délais et avec quels moyens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà favorisé le soutien, dans plusieurs unités administratives, de la recherche sur les maladies causées par des prions et d'autres maladies dégénératives du système nerveux central.

1. Il a lancé en 1995 le programme national de recherche (PNR) 38 portant sur les maladies du système nerveux et disposant d'un crédit-cadre de 16 millions de francs. À la fin de 1995, un montant de 5,8 millions de francs a été affecté à divers projets de recherche, dont celui relatif à la multiplication des prions dans des organismes infectés. Même si le PNR 38 n'est pas axé exclusivement sur les affections cérébrales et nerveuses dégénératives, les demandes portant sur la recherche dans ce domaine ont toutes leurs chances d'être soutenues. Il reste encore quelque 10 millions de francs à attribuer. En outre, les chercheurs ont toujours la possibilité de présenter des demandes de travaux de recherche au Fonds national suisse de la recherche scientifique, et plus précisément à la Division II biologie et médecine (recherche fondamentale).

2. Conformément aux articles 5 alinéa 3 et 32 alinéa 2 de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies, la Confédération peut désigner certains laboratoires ou institutions comme centres nationaux chargés de tâches particulières et assumer les dépenses liées à la réalisation de ces tâches. Se fondant sur cette base légale, l'Office fédéral de la santé publique a désigné l'Institut de neuropathologie de l'Université de Zurich comme centre de référence national pour les maladies humaines à prions et soutient la recherche appliquée et diagnostique faite dans ce centre à raison de 100 000 francs par année.

3. Conformément à l'art. 42, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE ; RS 916.40), la Confédération peut confier à certains instituts des travaux de recherche et d'examen dans le domaine des maladies animales et assumer les frais qui en découlent. Se fondant sur cette base légale, l'Office vétérinaire fédéral promeut depuis 1990 des projets de recherche portant sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. De 1995 à 1998, les fonds disponibles pour de tels projets se chiffrent à au moins 500 000 francs par an. En outre, le Conseil fédéral a décidé le 3 avril 1996 de renforcer son soutien au développement d'un diagnostic simplifié de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en affectant un montant de 300 000 francs.

En ce qui concerne l'encouragement de la recherche à l'avenir, le Conseil fédéral prévoit de démarrer en 1997 de trois à cinq PNR supplémentaires. L'invitation à nommer des thèmes appropriés aura lieu cette année encore. Des propositions pour un PNR portant sur les maladies nerveuses dégénératives ou à prions sont dans ce contexte possibles et bienvenues.

En résumé, le Conseil fédéral constate qu'il n'existe pas pour la Confédération de besoin urgent d'agir en ce qui concerne le financement de la recherche sur les maladies nerveuses dégénératives.