Wortlaut

La Confédération a admis à plusieurs reprises l'importance de l'information, de la formation et de l'éducation en matière de nutrition - réponses à l'interpellation Petitpierre, 93.3665, au postulat Wyss, 93.3651, au postulat Grossenbacher, 94.3533, parmi d'autres interventions parlementaires. Il convient donc de faire des efforts pour développer les stratégies de communication, la coordination et la recherche. Compte tenu de l'importance de ces domaines, les moyens nécessaires doivent être débloqués, notamment par le biais des mesures de promotion de la santé prévue par la nouvelle loi sur l'assurance-maladie.

Begründung

Il est inutile de développer ici le rôle de la nutrition dans le cadre de la promotion de la santé. Il a été suffisamment démontré dans d'innombrables études nationales et internationales. Les moyens consacrés à ce domaine, qui sont extrêmement limités - en comparaison avec d'autres mesures de promotion de la santé, comme les campagnes commerciales vantant des produits agricoles dans le cadre d'une information nutritionnelle - doivent être renforcés d'urgence si l'on veut que la promotion et la politique de

la santé soient efficaces et crédibles. Les nouvelles possibilités de financement offertes par la LAMal permettraient de développer ce domaine d'action, qui, dans le cadre d'une politique moderne de la santé, peut donner d'excellents résultats si l'on en croit les nombreuses études publiées sur le sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a admis à plusieurs occasions l'importance d'une alimentation équilibrée pour la santé de la population, importance dont témoignent aussi l'article 12 (information du public) de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDA1 ; RS 817.0) et le message du Conseil fédéral y relatif. Lors de la Conférence internationale de la FAO/OMS sur l'alimentation qui s'est déroulée en décembre 1992 à Rome, les pays participants - dont la Suisse - se sont engagés à investiguer la situation en matière de nutrition et à réunir, dans un plan d'action national visant à une amélioration en matière de nutrition, les structures et programmes déjà en place ou à créer. Un groupe de travail de la Commission fédérale de l'alimentation et de l'Office fédéral de la santé publique s'est attelé à cette tâche et à élaboré un train de mesures en vue d'améliorer le comportement alimentaire. Celui-ci a pour objectifs principaux de coordonner les organisations participant à une information en matière de nutrition, d'intensifier l'information, la formation et l'éducation nutritionnelle à proprement parler et d'élaborer des bases scientifiques pour l'information.

La loi sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) comporte deux dispositions qui incitent les assureurs et les cantons à agir en vue de la promotion de la santé. L'article 19 LAMal prévoit la mise en place d'une institution spécialisée et l'article 20 le financement de celle-ci au moyen d'une cotisation annuelle prélevée auprès des assurés. Comme la Confédération est représentée au sein de cette institution, certaines mesures et programmes seront axés sur l'amélioration du comportement alimentaire, ce qui répond au voeu du motionnaire.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.