Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il que les modules photovoltaïques double face développés récemment représentent une contribution importante à la promotion de l'énergie solaire et à la mise en oeuvre des mesures de protection contre le bruit prescrites par la législation ?

2. Est-il disposé à faire tester ces nouveaux modules sans retard et à les diffuser à grande échelle en cas de succès ?

3. À combien peut-on estimer, en étant réaliste, les économies qui pourraient être réalisées grâce à cette nouvelle technique par rapport aux coûts des mesures de protection contre le bruit qui ont été prises jusqu'à présent le long des routes nationales et des voies ferrées ?

Begründung

Les installations fixes qui contribuent de manière prépondérante au dépassement des valeurs limites en matière de protection contre le bruit doivent être assainies dans les délais impartis. Plusieurs milliards de francs devraient être affectés à l'assainissement de l'infrastructure routière et autant à l'assainissement de

l'infrastructure ferroviaire, mais les difficultés financières de la Confédération retardent ces travaux, pourtant exigés par la loi.

La technique photovoltaïque est l'une des formes d'énergie renouvelable subventionnée dans le cadre d'"Énergie 2000". Toutefois, en raison de facteurs techniques et de la durée de l'ensoleillement en Suisse, elle n'a pas connu, à ce jour, le succès escompté sur le plan économique .

La première installation photovoltaïque au monde, qui a été montée en 1989 sur des parois antibruit le long de la N13, près de Coire, n'a pas été un franc succès. Depuis, on a mis au point des cellules photovoltaïques double face qui n'ont plus besoin d'être exposées au sud car elles absorbent la lumière et produisent de l'énergie des

deux côtés ; elles atteignent ainsi un degré d'efficacité supérieur et peuvent en outre servir directement de parois antibruit.

Stellungnahme des Bundesrates

La production d'électricité photovoltaïque n'exige pas d'espace propre, En effet, an peut utiliser les infrastructures existantes (bâtiments, voies de communication) pour y placer les modules solaires ; elles se trouvent ainsi doublement mises à profit. Dans cette optique, les parois antibruit sont en quelque sorte des supports prédestinés, d'autant plus qu'elles se trouvent généralement à proximité des aires d'habitation, largement électrifiées. Les équipements PV sis le long de routes nationales ou de voies ferrées y ont été placés à titre de projets pilotes du programme Énergie 2000. Il reste à développer le recours à la fonction combinée de protection antibruit et de production d'électricité ; les offices fédéraux de l'énergie et des routes y travaillent. Des installations pilotes sises en des points névralgiques doivent en particulier confirmer l'efficacité de la lutte contre les nuisances sonores. Les résultats des investigations permettront de déterminer le potentiel qui reste à exploiter. Il importe de parvenir à un coût le plus faible possible, parce que celui des cellules, de l'encapsulage et des connexions (modules) ne va vraisemblablement pas baisser de manière significative dans un avenir proche, quel que soit le type de cellule choisi (monoface, biface, matériaux de base). Le choix d'une structure porteuse appropriée est donc déterminant si l'on veut réduire le coût de l'installation solaire. Mais en tout état de cause, le prix du kilowattheure ainsi produit est loin d'être compétitif.

Nous répondons donc comme il suit aux questions posées :

1. Les modules photovoltaïques double face contribuent au développement de la production de courant photovoltaïque. Leur potentiel s'en trouve accru, sans que cette technique puisse assurer ainsi sa percée.

2. Des projets pilotes de modules photovoltaïques double face sont en préparation et les offices concernés en étudient la réalisation. Ils cherchent en particulier à déterminer si ces modules peuvent servir d'éléments d'absorption du bruit, et avec quelle efficacité.

3. Même si l'on prend en compte le produit de la production de courant, une paroi antibruit avec installation photovoltaïque coûte nettement plus cher. En revanche, l'installation combinée avec modules revient moins cher que la pose de deux installations séparées. Le gain est tributaire du degré d'intégration des deux fonctions.

Réponse du Conseil fédéral.