Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à assurer, dans l'administration, l'application des principes de la formulation non sexiste, tels qu'ils sont décrits dans le "Leitfaden zur sprachlichen Gleichbehandlung" (lignes directrices sur la formulation non sexiste) et à rendre publics les résultats de ce travail. Cette mission pourra être confiée à un organe déjà existant ou à un nouvel organe. En outre, il convient d'élaborer des lignes directrices analogues pour le français, l'italien et le romanche.

Begründung

Le public suisse alémanique dispose d'un outil de rédaction judicieux sous la forme du "Leitfaden zur sprachlichen Gleichbehandlung im Deutschen" (lignes directrices sur la formulation non sexiste en allemand) édité par la Chancellerie fédérale. Malgré l'existence de cette publication, l'application des principes de la formulation non sexiste continue à donner lieu à des hésitations, ainsi que le montre la brochure sur l'Assemblée fédérale qui vient de paraître. Afin que les responsables linguistiques dans l'administration fédérale, mais aussi un plus large public, bénéficient d'un soutien optimal, il convient d'instituer un organe susceptible de contrôler des textes, d'élaborer des propositions et d'aider à résoudre des problèmes délicats. Il serait judicieux de confier cette tâche par exemple à l'organe de coordination "Geschlechtergerechte Sprache" (langage non sexiste) de la Conférence suisse des délégués à l'égalité, qui a déjà constitué une riche documentation et réuni des expériences issues de l'administration.

Traitant de manière convaincante le sujet difficile de la formulation non sexiste, la brochure de la Chancellerie fédérale a suscité un large écho, très favorable. En même temps il est apparu que de telles lignes directrices n'existaient pas pour le français, l'italien et le romanche, malgré la décision du Conseil fédéral du 07.06.1993 qui appelait les services linguistiques à élaborer des directives et des recommandations dans ce sens. Il convient à présent de combler cette lacune.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, conscient que pour les langues latines ne sont envisageables que des solutions particulières