Zusammenfassung

Message du 25 juin 1997 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1997 sur les constructions civiles)

Ausgangslage

Le Conseil fédéral soumet à l'approbation des Chambres les demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 214,224 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit :

- trois projets de construction pour l'administration générale de la Confédération 82'624'000 Fr.

- deux projets de construction pour le domaine des Écoles polytechniques fédérales 31'600'000 Fr.

- un crédit de programme pour l'acquisition de terrains et d'immeubles 100'000'000 Fr.

Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération ou des retards au stade de la procédure régissant l'octroi des autorisations de construire ne diffèrent quelque peu l'exécution de certains travaux.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont approuvé les crédits demandés, le Conseil des États à l'unanimité par 33 voix et le Conseil national par 150 voix contre 5.