Zusammenfassung

Message du 29 octobre 1997 relatif à l'initiative populaire "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (initiative pour la réduction du trafic)"

Ausgangslage

L'initiative déposée en mars 1996 "Pour une réduction du trafic" a pour objet une réduction de moitié du trafic routier motorisé en l'espace de dix ans dans le but de maintenir et d'améliorer les espaces vitaux. Une fois atteint ce nouveau degré de motorisation - mesurable au volume total du trafic - il ne pourra plus augmenter. Les transports publics ne seront pas soumis à ces règles.

Verhandlungen

Comportant une grande part d'émotion, le débat au Conseil national n'a pas seulement fait ressortir les différentes conceptions en matière de circulation, mais des philosophies différentes sur le sujet. Une majorité du Conseil national estimait que les transports publics ne pourraient pas absorber le surplus de trafic si l'initiative était acceptée. L'économie en souffrirait et les régions de périphérie et de montagne seraient désavantagées. Il faudrait en outre dénoncer une trentaine d'accords internationaux. Les partisans de l'initiative l'ont qualifiée de projet fascinant et prometteur pour l'avenir, susceptible d'améliorer la qualité de vie de tout un chacun et d'endiguer le flot de véhicules privés. Plutôt que de simplement subir les problèmes de trafic, l'initiative permettrait de participer activement à la conception des transports de demain.

Une proposition de la minorité de la commission, soutenue par des parlementaires de l'UDC du PL et du PRD et visant à déclarer l'initiative nulle, a été rejetée par 120 voix contre 36. De même, 3 propositions de contre-projets ont été rejetées : l'une d'elles (Christine Keller - S, BL) demandait à faire doubler - de 10 à 20 ans - la durée pendant laquelle la réduction du trafic devait s'effectuer ; une deuxième (Andreas Herczog - S, ZH) visait à réduire de moitié non pas le volume du trafic mais la pollution atmosphérique occasionnée par le trafic motorisé et la troisième (Roland Wiederkehr - U, ZH) avait pour objet une réduction générale de la pollution occasionnée par le trafic routier motorisé. Au vote d'ensemble, le Conseil national a recommandé par 105 voix contre 39 et 24 abstentions le rejet de l'initiative.

Sans véritable débat et sans opposition, le Conseil des États a également recommandé le rejet de l'initiative.

L'initiative populaire a été rejetée le 12 mars 2000 par 78,7 % des votants et par tous les cantons.