Wortlaut

Des neuf cas d'ESB recensés cette année, quatre concernaient des animaux nés après le 1er décembre 1990 ("born after ban"). Si cette évolution devait se poursuivre, il y aurait lieu de se demander dans quelle mesure l'interdiction d'affourager des farines animales aux ruminants a été respectée entre 1991 et 1995. Il y a gros à parier que nombre d'agriculteurs ne savaient même pas, avant la médiatisation du problème en 1995, que l'affouragement de farines animales aux ruminants avait été interdit. Comment cette interdiction décrétée en 1990 a-t-elle été communiquée aux agriculteurs ? Les éleveurs de bétail bovin ont-ils été directement avisés ? Qui, à la Confédération, était alors chargé de faire passer ce message ? Combien de fois et dans quels médias a-t-il été diffusé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux n'étaient pas distribués aux ruminants tels quels, mais mélangés à d'autres composants. Ils représentaient donc un composant, parmi d'autres, des aliments mélangés mis dans le commerce par les fabricants d'aliments pour animaux. La voie efficace d'information pour faire respecter l'interdiction entrée en vigueur le 1er décembre 1990 passait donc par les fabricants d'aliments pour animaux. Afin de garantir une entrée en vigueur immédiate (sans délai de transition) des mesures urgents contre l'ESB, la station fédérale de recherches en production animale de Posieux a informé le 23 novembre 1990 déjà tous les fabricants d'aliments pour animaux de Suisse de l'interdiction qui allait entrer en vigueur le 1er décembre 1990. Cette station de recherches, qui est également chargée du contrôle officiel des aliments pour animaux, a prélevé chez différents fabricants d'aliments et analysé, entre 1991 et 1996, 823 échantillons d'aliments mélangés destinés aux vaches laitières et aux bovins à l'engrais. Seuls 4 échantillons (moins que 0,5 %) ont dû être contestés pour une légère contamination avec des produits d'origine animale ; il ne s'agissait dans aucun cas d'adjonctions volontaires. Ce qui précède, montre que l'interdiction décrétée en 1990 a été parfaitement respectrée par les fabricants d'aliments pour animaux. Le respect général de cette interdiction est également demonté par l'évolution du nombre des cas d'ESB (données épidémiologiques) de 1991 à aujourd'hui.

En ce qui concerne l'information générale quant à l'interdiction d'utiliser des produits d'origine animale dans l'alimentation des ruminants, l'office vétérinaire fédéral l'à rappelé à de nombreuses reprises (plusieurs communiqués de presse, conférences, contacts avec les médias). Ces informations ont été largement reprises et diffusées, en particulier par la presse agricole. les agriculteurs ont également été informés par les services de vulgarisation agricole et les écoles d'agriculture.

Réponse du Conseil fédéral.