Wortlaut

Est-il vrai que le Conseil fédéral possède des informations selon lesquelles l'Italie aurait l'intention de loger un grand nombre de réfugiés albanais à proximité de la frontière suisse ?

Si oui, quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour que ces Albanais ne se replient pas sur la Suisse une fois échu leur permis de séjour italien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi qu'on a pu le lire dans la presse italienne, les réfugiés albanais devaient être hébergés non seulement dans le Sud du pays, mais de façon générale partout où des logements appropriés pourraient être trouvés, c'est-à-dire aussi en Italie du Nord.

En Suisse, l'on observe, d'une part, que le nombre de demandes d'asile déposées par les Albanais a nettement augmenté (mars : 52, avril : 227, mai : 196, juin : 426, juillet : 411) et l'on a constaté, d'autre part, une recrudescence de entrées illégales par la "frontière verte", dans le sud du Tessin (mars : 67, avril : 79, mai : 158, juin : 278). En outre, les autorités frontalières italiennes ont adopté une attitude restrictive lorsqu'il s'est agi de reprendre des personnes appréhendées, alors qu'elles entraient illégalement en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris la décision, le 9 juin 1997, de détacher temporairement 20 gardes-fortification en renfort auprès du Corps des gardes-frontière et de charger le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'intervenir auprès des autorités italiennes compétentes.

Monsieur Jakob Kellenberger, Secrétaire d'État, a participé à des entretiens bilatéraux à Rome le 20 juin 1997. À cette occasion, il a signalé le comportement des autorités frontalières italiennes et a fait savoir, une fois de plus, aux autorités italiennes que la Suisse s'intéresserait à la conclusion d'un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière. Les italiens ont accueilli cette demande avec bienveillance et assuré qu'ils y donneraient suite rapidement.

Lors d'une réunion d'experts, tenue à Rome, les 10 et 11 juillet 1997, au sujet de la collaboration entre la Suisse et l'Italie, les deux parties sont convenues de l'ouverture, en automne 1997, de négociations portant sur un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière, ainsi que sur un accord de coopération politicière.

Réponse du Conseil fédéral.