Wortlaut

La réduction des effectifs dans le prolongement d'Armée 95, l'équipement de la troupe en fusils d'assaut 90, qui se traduit notamment par le recul des activités de tir hors service, et le recours de moins en moins fréquent aux carabines et aux fusils d'assaut 57 devraient avoir pour conséquence l'accumulation de stocks relativement importants de munitions GP11 durant les années à venir. Il serait bien peu sensé de détruire ces munitions encore utilisables, au risque de générer des coûts supplémentaires.

Le Conseil fédéral est-il disposé à se défaire à bas prix de ces munitions, par exemple dans le cadre d'actions spéciales en faveur du tir sportif ou hors service, de manière à utiliser intelligemment des bien produits tout en réalisant une économie (la caisse fédérale enregistrerait des recettes à la place des frais d'élimination)?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la mise en vigueur de l'arrêté concernant l'introduction du fusil d'assaut 90, la réserve de cartouches à fusil 11 (Gewehrpatronen 11, GP11) a été adaptée progressive-ment et optimalement aux exigences de l'effectif réglementaire de guerre et aux besoins de l'armée et du tir hors du service. La production a cessé au début de 1994.

Dans l'optique actuelle, le stock des GP11 est suffisant pour couvrir jusqu'en 2005 environ les besoins des fusils d'assaut 57 jusqu'à leur remplacement définitif par le fusil d'assaut 90, ainsi que pour les mitrailleuses de 7,5 mm qui restent engagées. En raison de la part décroissante du fusil d'assaut 57, les munitions disponibles sont régulièrement mises à la disposition du tir hors du service. À l'exception des munitions dont l'état technique n'est plus suffisant et qui doivent être détruites, il n'est pas prévu de liquidation de GP11. Dans l'état actuel des choses, il n'y a aucune raison de réduire les stocks de GP11 en les vendant à prix réduit aux sociétés de tir.

Si des modifications devaient intervenir ultérieurement dans l'approvisionnement des GP11, le Département militaire fédéral informerait en temps utile les membres de la Commission pour le tir hors du service, dans laquelle les associations de tir sont également représentées.

Réponse du Conseil fédéral.